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Loíiis XII. fit mesine chose à Alelun le 8- d’Octobre, l’an de j Qgrâce 1498- ligné par le Roi, Robineau , & les pareils enregis- x I I g,tremens dans lesdits mois & an; ligné, le Blanc. 0 :l. 1498.
François I. accorda pareilles Lettres à Paris le 17 Mars 1514 p RAN _de son Régné le premier , scellées & signées par le Roy, De Neuf- ç o 1 s I.ville. 17 LIars
LETTRES PATENTES en forme de Chartre du Roy Fran- MR-qois I. du 14 Mars is 1 s signées parle Roy, Robertot, & scellées 14 Marsà simple queue de cire jaune, contenant les Privilèges donnez 1 sis-par Sa Majesté auídits Marchands Allemands , pour raisondes anciens Traitez , Alliances & Confédérations faites en-tre lui & lesdits Sieurs deí'dites Villes Impériales , comme princi-paux ''contrahents au Traité de Paix, faite par Sadite Majestéavec feu Charles Empereur des Romains, par lesquelles il est per-mis ausdits Marchands en tout temps, mesine de Guerre , ( le-quel fous le bon plaisir du Roy, on leur fera sçavoir un an de-vant pour se pourvoir ) de trafiquer en France, avec toutes for-tes de Marchandises non prohibées, francs & exempts de toussubsides, Taxes & nouveaux impôts, & avoir pour cela sûreté ,saufeonduit & protection de porter armes , avec clause de pou-voir trafiquer, entrer, sortir & lever leurs Marchandises quinzejours après les Foires de Lyon avec pareille franchise que du-rant le temps de leur durée, fol. 1, y. 2.
Les lettres attachées obtenues fur ce fait des Trésoriers de Francedu 2s. Octobre 1 y 17. signées , Cottereau ; par lesquelles après que slesdits Trésoriers ont consenti à la lecture U publication Pic elles , avoulu & ordonné que lesdits Marchands joiïifjènt du contenu en icel-les, fol. 2. s. z.
L,cs Lettres de Meneurs les Généraux des Finances du 28 - Octo-bre 1 s 17. signées , Lofer ; par lesquelles appert que les Générauxayant vu les Lettres de Sa Majesté , U des Trésoriers, auroientordonné qui elles fer oient liïës , & que lesdits Marchands jouiraientdu contenu , fol. 4.
La Sentence donnée par Monseur le Sénéchal de Lyon , le 17.Novembre de ladite année , sgnée , Gaultier ; par laquelle appert quelefdites Lettres aur oient été lues T V enregistrées , U ordonné quelesdits Marchands jouiront du contenu en icelles, fol. s. 6 . 7. §. 9.
La Sentence donnée fur la publication desdites Lettres de Mes-