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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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soient par effet observées , & que tous ceux qui auroient fait tel-les promesses soient tenus de satisfaire au principal, & à tous coulis& interests, & en ce tous Droits & Ordonnances contraires ces- *j.fans , en après nous, ny les Soldats, Nous lesdites deux Parties 11e 1devons gager ny arrelter les uns les autres, linon pour debte re-connue qui se pourroit témoigner par lettres ou íuffisans témoi-gnages , ou pour quelques grands actes qu’aucuns pourroient avoirperpétrez aux Terres de Pautre Partie, & celuy qui contreviendrafera tenu de supporter au Demandeur tous les frais qu’à cause dece il auroit soustenu.

Et pour autant que Nous ledit Sieur Roy Duc de Milan, d’unegrande assertion envers lesdits Sieurs des Ligues nos bons amis ,leur avons reconfirmé & reconfirmons par ces présentés, toutesles Franchises & Libertez qu’ils ont eu au Duché de Milan : Etleur avons permis tant à eux que leur Pays, Confederez & Alliez,lesquels font compris en cette Paix & Amitié , & soient iceuxBourgeois , Paysans , Sujets , Ambassadeurs, Messagers , Pelle-rins, Nobles & non Nobles, Gens d’Armes, ou Gens de Pied, dequelque Estât, Nom & Qualité qu’ils soient, de pouvoir avec leursCorps franchement & feurement, fans aucun empêchement, al-ler & venir par tout noítre Duché de Milan, ensemble avec leursbiens & Marchandises qui proviendront des Pays, Terres & Sei-gneuries de Nous ledit Sieur Roy Duc de Milan , & de Nous leí-ditc-s Ligues & Confederez, & de ceux de l’Alliance des hautesAllemagnes ; tellement quais pourront mener, acheter, reven-dre leurídites Marchandises par tout ledit Duché de Milan , fansaucuns Péages, Daces, Gabelles, 11e autres charges, tant dedansnostredit Duché de Milan, qu’ez autres Villes, Corniez & Ba-ronnies dépendans dudit Duché, réservé le Peage de dedans lesFossez de Milan , lequel fera payé comme du passé & non autre-ment. Et de tous les chevaux, boeufs & autre bestail n’en fera payéaucun Peage ; Nous ledit Sieur Roy Duc de Milan, & Nous def-dites Ligues, déclarons par ces présentés, que personne ne sepourra aider de cette Franchise & Liberté, que ceux qui sontcompris en cette Paix & Amitié, & ceux de ladite Alliance deshautes Allemagnes ; & ayant Nous ledit Sieur Roy, & Nousdesdites Ligues accordé & conclud ce Traité de Paix , & lesditsChapitres par la Providence Divine en paroles de Roy , & Nousdesdites Ligues, par nostre bonne fov pour nous & nos Succe-ieurs, avons par nofdits Ambassadeurs, promis & promettons ta

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F R A NOIS. 1

'. Dec.s 1 6.