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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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i8 LES PRIVILEGES

-- tenir & entretenir, observer sans y contrevenir, ny au contenu

F r^a n- Acidités présentés en façon que ce soit. Et pour plus grande asseu-7 ^Dectmb rance & corroboration de tout le contenu en icelles, Nous leditiuí. ' ' Sieur Roy y avons fait mettre n o Ure Scel Royal, & Nous dessdites Ligues & Contesterez, sçavoir est Suricq, Berne, Lucerne,Vry, Schuicts, Undervalden, dessus & dessous les Bois, Zug, avecles Offices, Claris , Balle, Fribourg, Soleurre, Schaffhufen &Appenzel, lÀbbé & la Ville de Saint Gai, les trois Ligues Gri-ses, Valais & la Ville de Mulhuzen, & y avons fait mettre lesSceaux de nosdites Villes & pays des Cantons & Alliez des Li-gues , & ont été faites & dressées deux Lettres de semblable subs-tance , dont Nous ledit Sieur Roy en avons retenu une , & Nousdesdìtes Ligues lautre. Fait & conclud en la Ville de Fribourg, leSamedy veille Saint André, qui étoit le septième jour de Decem-bre Van mil cinq cens & seize.

14. Murs Autres Lettres de Sadite Majesté, contenans mandement au1527. Prévôt de la Ville de Paris, comme il est contenu aux Registresde la Chambre Criminelle du Chátelet de Paris, pour conserverlesdits Marchands & Ecoliers desdites Villes Impériales, nonob-stant P intimation & déclaration de Guerre de Sadite Majesté con-tre lEmpereur Charles-Quint, attendu que toutes leí'dites Villesfont de tout temps , & anciennetez confédérées & alliées aux RoisCouronne de France, & avec défenses de ne les offenser , surpeine dêtre grièvement punis ; donné à Saint Germain en Layele 4. jour de Mars 1527. Signé, François, & au dessous Breton,& en la suscription & au dos est écrit ce qui sensuit. A notreamé & féal le Prévôt de Paris ou ses Lieutenans. Le contenu aublanc a été crié, & publié à son de trompe, à cri public auxCarrefours de la Ville de Paris, Lieux & Places accoutumées àfaire cris & publications. Signé par moi Vanzy le Norriffier , Ser-gent à Verge, & Crieur Juré du Roy notre Sire au Chátelet deParis, appellé à témoins Michel Gaultier, Trompette de SaditeMajesté à Paris, le Mercredi 14. Mars 1527. ainli signé, Norrif-sier fol. 1. du second cahier.

7. Aoust Autres Lettres de Sadite Majesté du Roy François Premier2 en forme de Chartres du mois dAoust, signées par le Roy Bo-

chetel, & scellées à simple queue de cire jaune, par lesquellesfur les nouveaux Droits qui commencerent à s'imposer, Sa Ma-