DES SUISSES. -2 s

des Ligues, Sc les Marchands Allemands des Villes Impériales, -quand ils enlevent le Safran , & autres Marchandises hors la Villede Lyon, hors la Foire. Son avis est, que le Roy François Pre- *mier, par les Lettres du n. Aouit r 542. & 24. Aouít 1543. & leRoy Henry II. par celles du mois de Decembre 1^47. n’ont aucu-nement entendu ni voulu exempter & affranchir lesdits Mar-chands Allemands dudit Droit de l’imposition Foraine, qui estun ancien Droit, comme ci-delsus est dit, & non nouveau.

Secondement : quant au Droit d’Entrée d’Epiceries & Dro-gueries , que le Roy fait lever par les Officiers fur toutes Mar-chandises déclarées en l’Edit de l’Impoíìtion Foraine, au Chapi-tre de rEpicerie & Droguerie, qui est un Droit nouvellementcréé & érigé, lui semble Sa Majesté par ses Lettres Patentes dumois de Decembre l 547. exempter lesdits Marchands du Droitd’Entrée, comme nouvellement mis & établi, & qu’aucune choiene leur doit être demandée pour l’Entrée des Cires, Futaines,

& autres Marchandises qu’ils amenent d’Allemagne, ni pareille-ment des Safrans qu’ils amenent d’Espagne, & font entrer en ceRoyaume.

Tiercement : quant à la Gabelle que les Habitans de Lyon le-vent furie Vin qui entre dans leur Ville, pour subvenir au paye-ment de leur part de la solde de 50. mille hommes de pied, quiest un subside nouvellement imposé & permis audit Lyon.

Son avis est, que. le Roy par lesdites Lettres Patentes du moisde Decembre 1 >47. a entendu d’affranchir lesdits Marchandsdudit subside, connue nouvellement établi, dont on ne leur doitrien demander, pour ce qu’ils font entrer de Vin pour la provi-sion d’eux & de leurs Maisons, fol 43. 44. 4q 4.6.

Autres (Lettres de Sadite>- Majesté du 27. Novembre 1 s si. 27lignées par le Roy, de l'Aubefpine, & scellées à simple queuede cire jaune, par lesquelles est mandé a Meilleurs des Cours deParlement de Provence, & Chamberry, de publier & enregis-trer lesdites Lettres dudit mois de Decembre 1 >47. nonobstantl’intervalie du temps., fol. 46.

I.'Arrefi donné sur la lecture & publication d'icelles, par la Courde Parlement de Provence du 7. Avril 1 > > 2. ligné le Boy , fol. 48. 15

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