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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

Henry

II.

8- MarsisH.

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LETTRES PATENTES

En faveur de la Nation Suisse , Portant affranchissement de tou-tes les Marchandises qiíïls feront sortir de la Fille de Lyon ,pendant les Foires de ladite Fille, G?c.

H ENRY par la grâce de Dieu , Roy de France : A 'tous ceuxqui ces présentés Lettres verront, Salut. Nos très-chers &grands Amis Alliez, Confederez & bons Comperes les Seigneursdes Ligues de Suisses, Nous ont par leur Ambassadeur envoyédevers Nous, fait remontrer que combien quils soient unis &joints avec Nous, de perpétuelle paix, amitié & Alliance, pourle respect de laquelle ils ont toujours fait toutes démonstrationspar les effets mêmes quils ne désirent rien plus que le bien, pros-périté & grandeur de nostre Royaume, & en cela employer toutdevoir de bons & parfaits amis, chose qui requiert & mérité queles ayons en singulière recommandation, & quils ne soient trai-tez & favorisez en nostredit Royaume, de moindre faveur &gratuité quautres nos Amis : néanmoins ainsi que les Marchandeleurs Sujets frequentans les Foires de Lyon leur ont fait entendreque les Marchands de lEmpire frequentans aussi lefdites Foires,ont après chacune Foire quinze jours francs pour tirer & enleverleurs seules Marchandises, '& eux nen ont que dix, de fortequen cet endroit ils font diversement traitez, dont ils leur ontfait plusieurs remontrances, & requis quils voulussent faire ins-tance envers nous, quen faveur & considération de Pentiere& parfaite amitié qui est entre nous, il nous plaise étendre enleur endroit semblable grâce ; pour lequel effet, ont iceux Sieursdes Ligues envoyé devers Nous nostre cher & bien amé Antoinesellier Banderet de Berne, qui nous a dit & exposé ce quedestus, avec très-humble Requclte de la part desdits Sieurs desLigues, que nostre plaisir soit les gratifier en cet endroit. Sça-voir faisons, que nous ayant mis en considération combien estgrande & méritoire la bonne & singulière volonté que nous por-tent lefdits Sieurs des Ligues, desirans pour ce leur complaireen ladite Requeíle, & leur taire par cette noble libéralité con-