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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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noistre & sentir ce que nous désirons faire pour eux & en leurfaveur. Pour ces causes & autres bonnes considérations à ce nousmouvans, avons de nostre grâce speciale dit, déclaré & or-donné, disons, déclarons & ordonnons, Voulons & Nous plaiss,que les Marchands frequentans lesdites Foires de Lyon Sujetsdesdits Sieurs des Ligues de Suisses, puissent à leur aise outre lesdix jours dont ils jouissent & ulént franchement après chacunedefdites Foires, tirer & enlever hors nostredite Ville de Lyondurant & pendant le temps & terme de cinq autres jours davan-tage , faisant en tout le nombre de quinze jours, chacune deleurs Marchandises franchement & quittement, & tout ainsique font lefdits Marchands de f Empire, & queux ont fait ausiìpar cy-devant durant lefdits dix jours, fans pour ce payer aucu-ne chose des Droits & Péages pour ce deubs, dont & de toutce que Nous en pourroit échoir, Nous les avons affranchis, quitté& exempté, affranchissons, quittons & exemptons diceux àquelques sommes quils puissent monter, fait & faisons don parces présentés signées de notre main ; par lesquelles donnons enMandement à nos amez & seaux les Trésoriers Généraux de nosFinances, Généraux fur le fait de la Justice de nos Aydes à Pa-ris, Sénéchal de Lyon, Conservateur des Foires dudit lieu, ouleurs Lieutenans, & à tous nos autres Justiciers à Officiers quilappartiendra, que de nos présenté permission , affranchissement,don & quittance & tout le contenu cy-dessus, Vous faites, souffrez& laissez lefdits Marchands Sujets desdits Sieurs des Ligues,jouir & user pleinement & paisiblement, ceílans & faisans cessertous troubles & empêchemens au contraire ; lesquels si fait, mis oudonné leur avoient esté ou estoient, vous ferez réparer & remet-tre au premier état & : Car tel est nostre plaisir, nonobstantque la valeur desdits Droits ne soient aucunement cy-specisiez &déclarez, les Ordonnances par Nous faites fur lésait & administra-tion de nos Finances ,& lapport de nos Deniers au Louvre, &quelconques & autres Ordonnances & restrinstions, mandemens& deífeníès à ce contraires, ausquelles & à la dérogatoire de la dé-rogatoire , Nons avons de nótreditegrâce, pleine puissance & auto-rité dérogé & dérogeons par celdites présentés, & à icelles laitmettre & apposer nostre fcel. Donné à Reims le huitième jour deMars mil cinq cens cinquante-un, & de nostre Régné le cinquiè-me. HENRY, Par le Roy, de Lanbepiue.

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Henry

II.

8- MarsMD