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ment , fans toutefois que Iefdits Privilèges & exemptions sepuissent entendre , linon aux Marchands originaires desdicesVilles Impériales , & non aux autres Marchands, qui obtiennentLettres de Bourgeoisie desdites Villes, quelque part qu'ils fassentleur demeure. Commandement en outre de leur reltituer tout cequ’ils avoient été contraints de payer auparavant, & en vertu decet Edit, & décharger les Cautions íi aucunes avoient été don-nées fol. 6). 66. 67. Furent lefdites Lettres vérifiées & enregis-trées en la Cour des Aydes le 8 > May en suivant, pour jouir du'contenu , Signé le Sueur.
Lettres du consentement de la lecture , publication , & jouis-sance d’icelìes Lettres du Sieur de Malrad General de ses Fi-nances. Pourvu que Iefdits Marchands ne taisent aucun abus jìifaux aveu, fur peine d’être déchus de leur liberté , & à la chargede payer les gages des Officiers de la Doùanne, suivant lefditesLettres par eux obtenues le 4. Aoult 1 s 61. & 3. Janvier 1 s 63.exposons la volonté de Sadite Majesté, signées Rogicr, & scelléesde l'on Scel, fol. 68. 69. 70. 71.
Autres Lettres du Roy du 13. Decembre 1563. signées par leRoy en l'on Conseil, Coignet, & scellées de cire jaune fur simplequeue, par lesquelles fut déclaré que le Vif-argent & Vermillonne l'ont pas compris fous les mots d’Epicerie & Droguerie, & parainsi exempts du Droit d’Entrée , fol. 71. 72.
D’autres Lettres de Sadite Majesté du 14 Juillet 1^64 signéespar le Roy en son Conseil, Coignet, & scellées a simple queuede cire jaune, contenant l’attache du Sieur de Malrad, & parlesquelles Sadite Majesté casse ces Impositions , comme contrai-res à la grâce des Privilèges octroyez ausdits Marchands, lesquelselle leur confirme, & mande au Sénéchal de Lyon , qu’au casque Iefdits Marchands eussent été contraints de payer aucunechose contre ses concessions aux Receveurs ou Officiers de laDoùanne ou autres, de leur faire rendre, fol. 72. 73. 74-
D'autres Lettres d attache du Sieur de 'Malrad du 20. Fe trier1 s 6s. signées Rogier , contenans consentement de la lecture U pu-blication des précédentes Lettres , fans les enfraindre aucunement,avec défenses de molester Iefdits Marchands , nonobstant k s Lettresobtenues par Iefdits officiers de la Doùanne> fol. 74. 7 s.
E
Charles
IX
17. Aov.s1 s 6 l.
8 -f q 11)62.
13. Bec.if* 3-
14. Juillet1564.
20 . Févrieris 6 s.