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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISS.ES. 33

ment , fans toutefois que Iefdits Privilèges & exemptions sepuissent entendre , linon aux Marchands originaires desdicesVilles Impériales , & non aux autres Marchands, qui obtiennentLettres de Bourgeoisie desdites Villes, quelque part qu'ils fassentleur demeure. Commandement en outre de leur reltituer tout cequils avoient été contraints de payer auparavant, & en vertu decet Edit, & décharger les Cautions íi aucunes avoient été don-nées fol. 6). 66. 67. Furent lefdites Lettres vérifiées & enregis-trées en la Cour des Aydes le 8 > May en suivant, pour jouir du'contenu , Signé le Sueur.

Lettres du consentement de la lecture , publication , & jouis-sance dicelìes Lettres du Sieur de Malrad General de ses Fi-nances. Pourvu que Iefdits Marchands ne taisent aucun abus jìifaux aveu, fur peine dêtre déchus de leur liberté , & à la chargede payer les gages des Officiers de la Doùanne, suivant lefditesLettres par eux obtenues le 4. Aoult 1 s 61. & 3. Janvier 1 s 63.exposons la volonté de Sadite Majesté, signées Rogicr, & scelléesde l'on Scel, fol. 68. 69. 70. 71.

Autres Lettres du Roy du 13. Decembre 1563. signées par leRoy en l'on Conseil, Coignet, & scellées de cire jaune fur simplequeue, par lesquelles fut déclaré que le Vif-argent & Vermillonne l'ont pas compris fous les mots dEpicerie & Droguerie, & parainsi exempts du Droit dEntrée , fol. 71. 72.

Dautres Lettres de Sadite Majesté du 14 Juillet 1^64 signéespar le Roy en son Conseil, Coignet, & scellées a simple queuede cire jaune, contenant lattache du Sieur de Malrad, & parlesquelles Sadite Majesté casse ces Impositions , comme contrai-res à la grâce des Privilèges octroyez ausdits Marchands, lesquelselle leur confirme, & mande au Sénéchal de Lyon , quau casque Iefdits Marchands eussent été contraints de payer aucunechose contre ses concessions aux Receveurs ou Officiers de laDoùanne ou autres, de leur faire rendre, fol. 72. 73. 74-

D'autres Lettres d attache du Sieur de 'Malrad du 20. Fe trier1 s 6s. signées Rogier , contenans consentement de la lecture U pu-blication des précédentes Lettres , fans les enfraindre aucunement,avec défenses de molester Iefdits Marchands , nonobstant k s Lettresobtenues par Iefdits officiers de la Doùanne> fol. 74. 7 s.

E

Charles

IX

17. Aov.s1 s 6 l.

8 -f q 11)62.

13. Bec.if* 3-

14. Juillet1564.

20 . Févrieris 6 s.