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LES PRIVILEGES
c D’autres Lettres de Sadite Majesté du 2, Mars i , signées
j X. P ar le Roy en son Conseil, cfé ì’Aubespine, & scellées à simplea Mars. queue de cire jaune, données fur une Requeste & plainte del-dits Marchands, contre un certain Fermier nouveau, nomméLouis de Diaceto , qui leur avoit arresté leurs Marchandises.Ces Lettres contiennent répétition ou récapitulation des Privi-lèges par lui & ses Ayeuls donnez ausdits Marchands deiquelsil veut qu’ils jouissent : Et que s’ils avoient été contraints de payerquelque chose, bailler cautions, ou autrement] inquiétez , il leurfût rendu les cautions déchargées ; Mandement du Sénéchal deLyon de leur faire • droit fur les dépens, dommages & interestspar eux soufferts, pour raison des empêchemens reçus par LouisDiaceto, fol. 75 7 6 & 77. lesquels ont été lûës à la Cour desAydes & enregistrées, ce consentant le Procureur General du Royen cette Chambre ; pour faire user & jouir du contenu lesditsMarchands. Fait le 19. Novembre rs6s. signé le Sueur.
19. Nov. L'ArreJì donné par lesdits Sieurs des Aydes le 79. Novembre en-M 6?- suivant, signé Vezm, sur la lecture & publication desdites Lettresdudit jour 2. Mars, par lequel est ordonné que lesdits Alarchandsjouiront du contenu desdites Lettres, folio 80. 81.
30. Mars La Sentence donnée par le Sénéchal de Lyon , fur la lecture &publication desdites Lettres du 30. Mars ensuivant, par laquelleest porté que lesdits Alarchands jouiront de leurfìits Privilèges, &en ce faisant, ne seront tenus de payer aucuns Droits ni subjìde nou-veau , & que tout ce qu’ils auroient payé leur seroit rendu, & pourle regard des dommages U interests, qu’ils bailleroient leur demandecontre ledit Diaceto, qui avoit été ouy avant la prononciation de laSentence, folio 77. 78. 79.
A U ROY-
Charles
IX.
L2 Juillet
S IRE, il auroit pieu au feu Roy Henry vostre très-honoréSieur & Pere donner & octroyer aux heritiers de feu JacquesSolicoffre , Léonard Treiller & autres leurs Associez Marchandsde la Ville de Saint Gai, ses Lettres de sauf-conduit, congé &permission, dont la copie est cy attachée, qu’ils vous supplient très-