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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES. 3 f

Jiumblement, SIRE, leur vouloir confirmer & leur-en faire ex-pédier vos Lettres en la même forme , & ils prieront Dieu pourlaugmentation de Vostie Majesté. Le Roy a renvoyé la présentéRequeste à Monfeur le Chancelier, afin quen faveur de Mes-sieurs des Ligues il soit satisfait au contenu. Fait au Mont de Mar-san le vingt-deuxiéme de Juillet mil cinq cens soixante-cinq. Ainsisigné, Delaubepiue Evesque de Limoges.

CharlesI X.

22 Juilletipç.

SAUF-CONDUIT,

Qui ordonne l'éxecution des Lettres Patentes d'Henry II. du riOliobre 1549. données en faveur des Marchands , Bourgeois& Hab items de la Fille de Saint Gai en hautes Allemagne s j& en conséquence , leur permet de faire le trafic de toutes sortesde Marchandises dans le Royaume.

ARLES par la grâce de Dieu, Roy de France : A tousnos Lieutenans, Gouverneurs, Admiraux, Vice-Admiraux, "q^TrlesB aillifs , Sénéchaux , Prevosts , Capitaines, Chefs 8 c Conducteurs j ^de nos gens de guerre, tant de cheval que de pied, Capitaines, 22 Juilletauífi Maires, Consuls, Echevins & Gouverneurs des Villes, Châ- is 6 s.teaux , Forteresses, Gardes des Ports, Ponts, Passages, Jurisdic-tions & Détroits, & à tous nos autres Justiciers, Officiers & Su-jets Amis, Alliez & Bienveûillans, Salut & dilection. Nos chers& bons Amis les heritiers de feu Jacques Solicossre , Léonard Treil-ler , & autres leurs Associez , en Marchandise , tous Marchands &

Bourgeois de Saint Gai ès hautes Allemagnes, Nous ont fait dire& remontrer que le feu Roy Henry nostre très-honoré Seigneur& Pere , leur auroit octroyé ses Lettres Patentes de sauf-conduit,dont le vìdimus est cy attaché sous le contre seel de nostre Chan-cellerie , desquelles ils craignent que Vous ou aucuns de Vousfaites difficulté de les faire jouir, au moyen de son trépas , & dece quelles sont surannées, sil ne Nous plaisent leur pourvoir, furce quils Nous ont très-humblement supplié & requis. NOUS àces causes en considération du rafraîchissement de lAUiance &Confédération que Nous avons faite avec les Sieurs des Ligues,

Vous mandons & à chacun de Vous commettons & enjoignons

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