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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Charles

IX.

22 Juillet

156).

II Sep.Is6s.

L7 Nov.J <>67.

4 Juin

1568.

Z§ LES PRIVILEGES

que lesdits Exposons & chacun deux leurs Facteurs, Entremet-teurs & Négociateurs, Vous faites, souffrez, & laissez jouir &user pleinement & paisiblement deíciites Lettres Patentes & iaut-conduit de nosiredit feu Sieur & Pere de point en point selonleur forme & teneur,, & tout ainsi que vous ensilez fait & fai-re si elles avoient eité par Nous concédées & octroyées. Et ces-sant leur furannation , que ne leur voulons aucunement nuire nypréjudicier , & dont Nous les avons relevé & relevons par cesprésentés : Car tel est nostre plaisir, nonobstant comme dessus,& quelconques Ordonnances, restrinctions, mandemens , deffen-íes & Lettres à ce contraires. Donné au Mont de Marsan levingt-deuxiéme jour de Juillet, Pan de grâce mil cinq cens soi-xante-ciiiq, & de nostre Régné le cinquième. Ainsi signé, par leRoy en son Conseil Bovaud : Et scellé du grand Scel duditSieur, en cire jaune fur simple queue.

Dautres Lettres de Sadite Majesté du onzième Septembre156s. signées par le Roy en son Conseil, Coignet, scellées fur sim-ple queue de cire jaune, par lesquelles est Mandé à Meilleurs dela Cour des Aydes, de publier les précédentes Lettres du 2.Mars audit an, comme si elles leur étoient adressées , folio79- & 80.

Mandement de Sadite Majesté du 27 Novembre. 1 s 67. signéCharles, 8c audessous par le Roy, de lAubespine , par lequelest mandé à tous Gouverneurs, leurs Lieutenants, Capitaines,Echevins des Villes, & à tous autres Justiciers , de laisser jouirlesdits Marchands desdits Privilèges , fans les contraindre àpayer aucuns subsides ou impositions nouvelles, quelques trou-bles qui puissent survenir, & sans les rechercher ni travailleren leurs massons, scellé en placard de cire rouge, signé le Camus,folio 81.

Autres semblables Lettres de Sadite Majesté du quatre Juin15(f8- signées Charles', & audessous par le Roy de lAubespine,scellées en placard de cire rouge, par lesquelles est mandé à tousGouverneurs, Capitaines & autres Officiers , de laisser jouir leí-dits Marchands desdits Privilèges, & de ne les inquiéter dansleurs maisons & négoce, quelques troubles qui y surviennent,quand même ils seroient de la Religion prétendue Reformée,folio 8?,