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Letttres Patentes dudit Seigneur Roy , données au Pleffis-lez Tours, au mois d’Aoust i >69. signées par le Roy en tonConseil, Bruílart, en saveur des Marchands desditcs Villes Im-périales d’Allemagne , après avoir eu fur ce l’avis , & conféré avecles Gens de noftre Conseil privé, avons de leur avis & de nô-tre certaine science, pleine puissance & auctorité Royale, dit& déclaré , disons & déclarons, Voulons & Nous plaît qu'ils,& chacun d’eux habituez & demeurans, allans & venans, fre-quentans & trasiquans esdites Foires de Lyon, jouissent & usentdes Privilèges , Franchises , Libellez, Pouvoirs & aucloritezqui leur appartiennent, & leur ont esté accordées par nos Pré-décesseurs ; ores qu’ils fassent leur continuelle résidence auditlieu, & fans que les Lettres de naturalisé qu’ils ont eu , oupourroient avoir & obtenu de Nous, leur puissent nuire & pré-judicier , ni qu’après leur décès leurs deniers , cedulles , dettes& biens, meubles quelconques , ni pareillement leurs rentesconstituées, en quelque lieu de nostredit Royaume que ce soit,puissent estre prétendues par nos Officiers, ni autres, Nouscompeter & appartenir par droit d’Aubeine , ainsi qu’à iceuxleurs Heritiers ou autres, ausquels ils en auroient disposez , en-core qu’ils ne soient nos Regnicoles , y puissent succéder , & lesprendre & appréhender ; & fur ce imposons silence à notre Pro-cureur , & à tous autres.

IJiës , publiées & enregistrées , oui fur ce le Procureur du Roy, pouren jouir par les lmpetrans , par forme de Privilège gratuit. Fait àParis en Parlement le 4. Fevrier 1572 : ains signé , DU TILLET.

LETTRESPATENTES

Oiti enjoignent au Sénéchal de Lyon de faire jouir V user lesMarchands de la Nation des Ligues de Suisse , 'des Privilègesà eux concédés & accordés. &c,

C HARLES, par la grâce de Dieu, Roy de France : AuSénéchal de Lyon , ou son Lieutenant, Conservateur desFoires dudit Lyon , & autres nos Justiciers & Officiers ou leursLieutenans, & chacun d’eux, si connue à luy appartiendra.

Charles

IX V

Aouji

1^9.

4 Février ;

1572.

Charles

IX.

1 Aoujl