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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Chakles

IX.

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38 LES PRIVILEGES

Salut. Nos très - chers & grands Amis, Alliez & Confederezles Sieurs des Ligues, Nous ont fait remontrer par le sieur dela Fontaine Godard , nostre Conseiller & Ambassadeur rési-dant près deux, que Sebastien Solicoffre & ses Compagnons,& autres Marchands de Saint Gai, venans trasiquer en nostre-dite Ville de Lyon, les Fermiers de la Douanne audit Lyon,exigent ordinairement fur eux plusieurs impositions nouvelles& autres choses , lesquelles lesdits Marchands prétendent nê-tre tenus de payer pour les Privilèges attribuez à ceux de la Na-tion Suisse qui trasiquent en nostre Royaume : Et pour ce queNous désirons quen toutes choses ils soient bien & favorable-ment traitez , comme il appartient à la mutuelle bonne intelli-gence qui est entre Nous & lesdits Sieurs des Ligues , fans quilsíòient vexez & travaillez dautres subsides & impolis, que ceuxaui'quels ils font tenus. A cette cause Nous voulons, Vous man-dons & très-expressement enjoignons par ces présentés , quetrafìquans iceux Marchands de Saint Gai en nostre Ville deLyon & ailleurs , Vous ayez à les faire Jouir & user desPrivilèges concédez & accordez à la Nation des Ligues deSuisse , par les Traitez de Confédération & Paix perpétuellequi font entre Nous : Sans souffrir ni permettre que pour le re-gard des Marchandises dont ils trasiquent, ils payent autres im-positions que celles à quoy ils font tenus. Contraignans à ce faire& souffrir lesdits Fermiers de la Douanne & tous autres quilappartiendra , par toutes voyes & maniérés deuës & raisonna-bles ; enforte que lesdits Marchands ne soient plus contraintsrecourir à Nous pour cet effet, ni Nous vous en faire autre dé-pêche que la présenté ; De ce faire vous avons donné & don-nons par ces présentés plein pouvoir, authorité & mandementspécial : Car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau lepremier jour dAoust lan de grâce mil cinq cens soixante-onze,& de nostre Régné le onzième. Ainsi signé par le Roy, Brulart :Et scellée du grand Scel en cire jaune fur simple queue.

Lecture faite desdites Lettres, Maistre Nicosie MelierAvocat, avec Debarriere Procureur pour les Sieurs des Liguesdes Treize Cantons de Suisses, & leurs Alliez & Confederez,a dit & remonstré : Que les Anciens Nous ont laissé par mémoire, même Jules César, combien la Nation des Suisses est Popu-,, leuse & Besiiqueuse ; & les Exploits par eux faits le montrent