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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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D E S S U I S S E S. 59

assez, & la victoire contre le Duc de Bourgogne, qui est une souvenance mémorable. Aussi les Romains faisant grand estât de leur Nation , la comprenant sous la Germanique , met- toient leur Légion au second ordre de la Bataille. Et ii Ton tenoit en grande réputation les Soldats Exillaires, & encore plus les Triaires, Nous pouvons dire que pour le secours de la France & de la Couronne aux Guerres Estrangeres & Civiles, ils ont esté Auxiliaires & Triaires, ayant esté tenus de tout temps pour Amis de France ; mérne lHistoire fait mention que dès lannée 1479, les Suisses font venus au secours de la France, & depuis ont continué. Et finalement les Guerres étant en Italie en Tan 1 f 1 6. se joignirent aux Partis de France, & priment confédération à la Couronne, & en ont fait traicté de paix & alliance à tel & semblable jour que celuy du jourdhuy , à sçavoir la veille Saint André en ladite année 1 f 1 6. par lequelM traité entre autre chose és cinquième & neuvième Articles des-Z) dites Alliances & Traitez de Paix, avec plusieurs autres décla- ratifs du vouloir & intention des Parties : II est dit nommé- ment que Eux & leurs Alliez , Nobles, non Nobles, Mar- chands, Pellerins, entrans & trafiquans en ce Royaume , au sortir ou à la venue diceluy, ils ne seroient contraints, ni te- nus en corps ni en biens en aucunes impositions, autres ques , celles quils avoient accouítumé de payer de toute ancienneté, suivant les anciens Traitez. Comme aussi de tout temps &

dancienneté ils avoient joui de toutes franchises & immuni- tez , soit en leurs personnes, biens & Marchandises. Comme aussi les feus Rois François Premier, Henry second, & Fran- çois second, en auroient fait ample déclaration par leurs Let- tres Patentes, enregistrées en la Cour de céans, & puis peu de temps, même au mois dAoust 15 70. & encore de présent Sa Majesté auroit fait déclaration quElle vouloit & entendoit que lefdits Sieurs des Ligues & leurs Alliez & Confederez, demeurent quittes & exempts de toutes Impositions , Subsi- des, Douane & Gabelles, pour ses Marchandises quils feront entrer & sortir du Royaume, selon les Traitez & Alliances, Sc comme dancienneté, ils ont accoustumé den jouir & user, ce neantmoins puis quelques temps Ton les auroit contraints,3 & forcez de payer des impositions nouvelles, pour raison de leurs Marchandises & trafic contre la couítume & jouissance» de leurs Privilèges, & teneur des Alliances, ce attendu reque-

Charles

IX.

1 Aoi'Jl1571.