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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

Charles

IX.

I AohJIJ ).

roit acte des Lettres qui ont^é présentement leues, & quel- les soient enregistrées en la Cour de céans, pour en après joiiir par eux du contenu en icelles, suivant le vouloir & intention de Sa Majeité , & en ce faisant qu'ils ne soient aucunement mo- lestez, travaillez ni contraints à aucunes impositions, pour raison de leurs Marchandises quils font entrer & sortir de ce Royaume ; le tout suivant la couítume qui en a esté dancien- n été, de laquelle ils ont joui & usé suivant & à la forme des Traitez & Alliances, & selon la volonté & intention du Roy, déclarées par plusieurs ses Lettres, & en conséquence de ce , quen tant que besoin seroit, & pour pleine & entiere jouiOan- ce de ladite exemption, deft'enses soient laites à tous quil appartiendra, de ne les inquiéter , molester ou contraindre,, pour ce regard, contre la forme & teneur de nos Alliances, & que tout ainsi quà semblable jour leurs Alliances ont don- si n à plusieurs contentions ; quaullì à ce jour par vostre moyen & prudence tous les débats & controverses quils ont,, eu, & sont survenus pour raison desdites impositions , cessent à l'advenir & soient assoupis ; protestans neantmoins de recou- vrer avec dépens, dommages & interdis , tous & uns esta- cuns les deniers quils ont esté contraints par cy - devant,, de fournir & bailler pour telle occasion. Maìítre PierreDauserre Avocat du Roy pour son procureur dit : Quancienne- ment Heluetii , estoient Popidi Galli , confinez du Rhin , du Rhône, des Alpes & du Mont, communément appellé les Faucilles , que Jules César nommoit Jurant montem , par lequel Scqucmi estoient divisez ab helicotiis. Et ny avoit deiitre-eux du temps des Romains en République que quatre Cantons, lesquels ont toujours esté tenus & réputez pour gens Belliqueux & merveilleusement loyaux & fidelles, & vi- vement exécutant leurs entreprises de leur pouvoir ; chose,3 qui donna occasion aux Romains de commettre Jules Ceíiir avec lexercice, pour garder que les Suisses, qui sestoient- soins de conqueíter le pays dAuthun & de Bourgongne , & quavant que partir de leurs Cantons, auroient brûlez leurs,3 maisons & provisions non nécessaires, à ce que lesperance du,3 retour ou de la fuite leur fût ostée , nendommageassent ledit3, Pays Et est chose admirable (comme dit Jules Ceíàr en ses33 Commentaires ) quils sortirent de leurs Cantons, en nombre3, de deux cens soixante-trois mil, dont y en avoit nonante-deux

mil

V