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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

Charles

IX.

I AohJIJ )7í.

„ roit acte des Lettres qui ont eí^é présentement leues, & qu’el-„ les soient enregistrées en la Cour de céans, pour en après joiiir„ par eux du contenu en icelles, suivant le vouloir & intention„ de Sa Majeité , & en ce faisant qu'ils ne soient aucunement mo-„ lestez, travaillez ni contraints à aucunes impositions, pour„ raison de leurs Marchandises qu’ils font entrer & sortir de ce„ Royaume ; le tout suivant la couítume qui en a esté d’ancien-„ n été, de laquelle ils ont joui & usé suivant & à la forme des„ Traitez & Alliances, & selon la volonté & intention du Roy,„ déclarées par plusieurs ses Lettres, & en conséquence de ce ,„ qu’en tant que besoin seroit, & pour pleine & entiere jouiOan-„ ce de ladite exemption, deft'enses soient laites à tous qu’il„ appartiendra, de ne les inquiéter , molester ou contraindre,, pour ce regard, contre la forme & teneur de nos Alliances,„ & que tout ainsi qu’à semblable jour leurs Alliances ont don-„ né si n à plusieurs contentions ; qu’aullì à ce jour par vostre„ moyen & prudence tous les débats & controverses qu’ils ont,, eu, & sont survenus pour raison desdites impositions , cessent à„ l'advenir & soient assoupis ; protestans neantmoins de recou-„ vrer avec dépens, dommages & interdis , tous & uns esta-„ cuns les deniers qu’ils ont esté contraints par cy - devant,, de fournir & bailler pour telle occasion. ” Maìítre PierreDauserre Avocat du Roy pour son procureur dit : „ Qu’ancienne-„ ment Heluetii , estoient Popidi Galli , confinez du Rhin ,„ du Rhône, des Alpes & du Mont, communément appellé„ les Faucilles , que Jules César nommoit Jurant montem ,„ par lequel Scqucmi estoient divisez ab helicotiis. Et n’y avoit„ d’eiitre-eux du temps des Romains en République que quatre„ Cantons, lesquels ont toujours esté tenus & réputez pour„ gens Belliqueux & merveilleusement loyaux & fidelles, & vi-„ vement exécutant leurs entreprises de leur pouvoir ; chose,3 qui donna occasion aux Romains de commettre Jules Ceíiir„ avec l’exercice, pour garder que les Suisses, qui s’estoient ré-„ soins de conqueíter le pays d’Authun & de Bourgongne , &„ qu’avant que partir de leurs Cantons, auroient brûlez leurs,3 maisons & provisions non nécessaires, à ce que l’esperance du,3 retour ou de la fuite leur fût ostée , n’endommageassent ledit3, Pays Et est chose admirable (comme dit Jules Ceíàr en ses33 Commentaires ) qu’ils sortirent de leurs Cantons, en nombre3, de deux cens soixante-trois mil, dont y en avoit nonante-deux

mil

V