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LES PRIVILEGES

LET TRES PATENTES

Données en faveur de la Nation Suijse, U qui les maintient danstous les Privilèges à eux accordés §-? oétroyés par les Rois Prédé-cesseurs de Sa Majesté .

h 7 nrv~ TT ^ N R y par la Grâce de Dieu, Roy de France & de Na-I yç -*--*■ varre : A tous preíens & advenir, Salut, fçavoir faisons.

May Que Nous inclinant à la supplication & requeíte qui Nous à esté1554. faite de la part de nos très-chers & bien Amez les Marchands deSaint Gai, Schatfhuíèn & autres Alliez & Confederez des Paysdes Ligues Suisses, trafiquans en nos Royaume & Pays : Sur cequ’ils nous auroient fait remontrer que dès l’année 1 <; 1 6 . fut faitle Traité de Paix & d’Alliance, d’entre le feu Roy François nô-tre très-honoré Seigneur & Ayeul que Dieu absolve & les Sei-gneurs des treize Cantons Suisses, qui a toujours esté confirmésuccessivement par les Rois nos Prédécesseurs & même par le feuRoy Henry dernier décédé, nostre très-honoré Seigneur & Frere(que Dieu absolve): Par lesquelles Alliances, il leur est permisnegocier & trafiquer librement & paisiblement en ce Royaume,soit en temps de Paix ou de Guerre fans payer autres Impositions,Daces ou Subsides pour les Marchandises qu’ils feront entreren nostre Ville de Lyon & autres lieux de ce Royaume & decelles qu’ils en font sortir & qu’iîs debitent, sinon comme ilsavoient accoutumé payer lors delclitcs Alliances, ce que leur aesté toujours confirmé par nos Prédécesseurs, & même leur aesté permis de faire sortir, tirer & enlever quinze jours aprèschacune des Foires dudit Lyon, toutes & chacunes leurs Mar-chandises licites & non prohibées, & ce quittement & franche-ment ainsi qu'ils Nous ont fait apparoir par lesdites Lettres Patentesà eux depuis accordées & octroyées par nofdits Prédécesseurs : Sevoyant en outre par lesdites Lettres, que fur la plainte par euxfaite des Impositions qu’on leur lai soit payer contre la teneur du-dit Traité, ils auroient esté maintenus en leurs Privilèges, & or-donné que tout ce qu’ils avoient payé de plus haute raison, leurseroit rendu & restitué. Toutefois pendant ces derniers Troubles,on les a contraints de payer autres nouveaux Imposts, pour l’en-trée & sortie de leurs Marchandises & fait contribuer au paye-