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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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ment des Suisses qui estoient en Garnison en" nostredite Ville deLyon, avant quelle fuit réduite sous nostre obeïssance, chose [qui ^j E ycontrevient directement audit Traité dAlliance, & Lettres à eux ^accordées & octroyées par nosdits Prédécesseurs: Et pour ce queNous désirons quen toutes choses ils soient favorablement traitezcomme il appartient à la mutuelle & bonne amitié, qui est en-tre Nous & leldits Seigneurs des Ligues Suisses, fans quils soientvexez & travaillez dautres Subsides, Imposts & cottizations queceux ausquels ils estoient tenus du temps desdites Alliances,

Nous à ces causes de lavis de nostre Conseil auquel Nous avonsfait voir ledit Traité & Lettres, de nos certaine Science, pleinepuissance & authorité Royale, avons iceluy Traité & tout lecontenu esdites Lettres & Déclarations obtenues de nosdits Pré-décesseurs jusques à présent, tant en général, quen particulier,par lesdits Marchands de Saint Gai & de Schaffhusen desditsPaysSuisses, continué, confirmé, loué & approuvé , continuons , con-firmons , louons & approuvons, voulons, Ordonnons & Nousplaist, quils en jouissent pleinement, paisiblement & entierement,tout ainsi & en la même forme quils en ont cy devant & jusques àprésent bien & deuëment joui & usé, jouissent & usent, mêmeque lesdits Marchands, leurs Facteurs & Entremetteurs puissenten toute liberté demeurer en nostredite Ville de Lyon & en tousautres lieux de nostre obéissance , aller, venir & séjourner pourleursdits Negoces par tout besoin sera Sc sans quils soient cot-tizez ni contraints pour aucunes contributions, ny que pour lesMarchandises licites & non prohibées quils trafiquent en nos-dits Royaume & Pays, ils payent autres Impositions, Subsides& Gabelles, que celles quils payoient du temps du Traité des-dites Alliances. Ne voulons quil leur soit fait en leurs personnes& en celles de leursdits Facteurs & Entremetteurs aucune fâche-rie , soit en temps de Paix ou de Guerre, à peine contre les con-trevenans de tous dépens, dommages & interests desdits Mar-chands , & de punition corporelle si elle y écheoit. SI DONNONSEN MANDEMENT à nos Amez & Féaux Conseillers, les Genstenans nos Cours de Parlemens, des Aydes & Grand Conseil,Lieutenans Généraux, Gouverneurs de nos Provinces, Admi-raux , Vice-Admiraux , Prevosts, Baillifs, Seneschaux , Capitai-nes, Chefs & Conducteurs de Gens de Guerre, tant par Eau quepar Terre, Maires, Consuls, Echevins, Cappìtoux, Maistres &Gardes des Villes, Chasteaux, Forteresses.& Fermiers des Ports,