48

LES PRIVILEG'ES

>———Ponts, Péages & Passages, Juridictions, Détroits, & à tous nosHenry autres Justiciers , Officiers & Sujets quelconques, & à chacund’eux si comme il appartiendra , que nos Présentés Continua-y tiqns, Approbations, Confirmations & Déclarations, ils fassent^ lire , publier & enregistrer , garder , entretenir & observer de

point en point selon leur forme & teneur, & du contenu esditsTraitez , Lettres & Déclarations, en faire lefdits Marchands jouir& user & chacun d’eux pleinement, paisiblement & entierement,cessant & faisant cesser & réparer tous troubles & empêchemensquelconques, au contraire, contraignant & faisant contraindretous ceux & ainsi qu’il appartiendra , nonobstant quelconquesStatuts, Edits, Ordonnances , Oppositions, Appellations , Do-léances & Lettres impetrées ou à impetrer à ce contraires. Aus-quelles & aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, Nousavons dérogé & dérogeons , & pour lesquelles ne voulons estreaucunement retardé ny différé & d’autant que de ces Présentés,ou des Precedentes à eux cy-devant accordées, ils pourroientavoir affaire en plusieurs & divers lieux. Nous voulons qu’auVidimus deuëment collationné, foy soit ajoustée comme aux Ori-ginaux. Car tel est nostre plaisir. En témoin de ce Nous avonstait mettre nostre Scel à cesdites Présentés. Donné à Paris aumois de May l’an de Grâce i<?94. Et de nostre Régné le Cin-quième. Signé fur le Reply. Par le Roy en son Conseil. Forget.Fisa. Scellé du grand Scel de cire verte, sur double lacs de ioyependant.

Regiftrêes Ouy Jur ce le Procureur General du Roy , pour jouirpar les Iràpetrans de leffet & contenu en icelles, comme ils ont cy-devant bien & deuëment j ouy & usé , jouirent & usent encore deprésent. A Paris eu Parlement le z. O Sobre ban 15 94.

Signé, DU TILLET.

Regiftrêes au Greffe de la Cour des Ay des. Ouy fur ce le Procu-reur General du Roy * pour jouir par les hnpetrans de b effet U con-tenu en icelles , comme ils en ont bien U deuëment j ouy Ç5? isé ,jouissent U usent encore de présent , suivant bArrest de ladite Courdu jourcbhuy. A Paris en ladite Cour des Ay de s le 21. C) Sobre i s 94.

Signé, POUCET."

Regiftrêes ès ASes & Registres de la Senechauffêe §5? Siégé Presidial

de