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de Lyon, pour jouir par les, Tmpetrans Au contenu en icelles, selon leurforme & teneur, suivant t Ordonnance. Fait au Conseil, où est oientMestìeurs, Maistres Nicolas de Langes Président , Baltazard deP'iìlars Lieutenant General, Jean Rollin Lieutenant Particulier UAffejseur Criminel, Jean' Faudel, Hugues Erocquîn , Louis de Roche -fort & Justinien Micollier Conseillers & Magistrats esdits Siégéest Senechauffée, ce jourdihuy 6. Juillet 1596".

Signé, CROPPET.

Antres Lettres Patentes du Roy Henry IV. en forme de Char-tres, du mois de May 1595. signées Henry, & plus bas par leRoy, de Neufville, Visa Contentor , du Jardin, contenanttrès-ample confirmation de tous les susdits Privilèges, à la char-ge de faire l’infcription , fol. 89- 90. 91. Lûës, publiées & enre-gistrées au Parlement de Paris, oui fur ce le Procureur du Royle 30. May 1 >9s. signé Dutillet, fol. 92. en la Cour desAydes,oui & consentant le Procureur du Roy le 10. Juin 1595. signéPoucet, fol. 93. & au Greffe des Finances de la Généralité deParis, le 12. May 1597. Signé, Lefevre.

Arrest de la Cour des Aydes à Paris du 21. Juin 159s. signéPoucet, par lequel est donné main-levée pure & simple aufditsMarchands , des saisies faites par les Fermiers d’un nouveauDroit d’entrée de toutes sortes de Marchandises entrans dansParis, érigé audit an, avec restitution de leurs deniers consignez,fol. 92.

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HenryI V.

May 1 s94-

May Is9s.

21. Juin ,