LES PRIVILEGES

Hexry

IV.

33. OB.r 595-

so

ARREST DE LA COUR DES AYDES

* D E P A R I S,

Rendu en faveur d’un Soldat Suisse du Régiment U de la Com-pagnie dis Cent Suisses de la Garde ordinaire du Corps duRoy, pour Vexemption des Tailles & autres Impojìtions mises &

' à mettre.

T 7 EU par la Cour Lettres Patentes du Roy données à ParisV le 13. jour d’Avril dernier, lignées par le Roy en l'onConseil, Poussemothe, & scellées du grand Sceau, par lesquellesest mandé à ladite Cour faire jouir Jean Lambert, l’un des CentSuisses des Gardes du Corps du Roy , fous la Charge du SieurBalthazard de Grisa c , Colonel d’iceux Suisses, & CapitaineLieutenant des Cent-Suisses, ayant intention de faire fa demeureen cette Ville de Paris, de í’exemption & franchises de toutesAydes & Subventions quelconques, mis & à mettre fus en ceRoyaume, soit pour le fait, entretenement & autrement, enquelque cas & occasion que ce puisse estre , & aussi du Guet &Garde des Portes , tant en considération qu’il y a sept ans & plusqu’il fait Service audit Régiment, & continue encore ; queaussi en conséquence des Privilèges , franchises , immunitez& exemptions accordées & octroyées aux Sieurs des Commu-nautez des Anciennes Ligues des Hautes Allemagnes , appel-lées Suisses, & entr’autres de demeurer & résider en ce Royau-me , francs, quittes & exempts de toutes Tailles, Impositions,Aydes & Subventions quelconques, soit pour le fait & entrete-nement des Gens de Guerre ou autrement, pour quelque cas& occasion que ce soit, & aussi du Guet & Garde des Portes,quelque part qu’ils fassent leurs demeurâmes en cedit Royau-me , selon qu’il est porté plus amplement par les Lettres , dontle Vidimus est attaché fous le contrefcel de la Chancellerie, &defquels Privilèges , franchises & exemptions , ils ont tou-jours bien & deuëment joui, tant en ladite Ville de Paris, qu’auxautres Villes de ce Royaume, & iuy faire rendre ce qu’il auroit