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LES PRIVILEGES

LETTRES PATENTES

Qui permettent anx Citoyens , Bourgeois domiciliés & dc la Fillede Geneve , de venir , fréquenter , trafiquer U résider en ceRoy anime , U y acquérir tous Biens meubles U immeubles quebon leur semblera ; Et leur accordent la faculté de succéder plei-nement à leurs Fareus nos Sujets S? autres , morts eu ce Royau-me , dont les Biens U Successions feront dans /’étendue d'iceluy.

, HenryIV.Janvier

H ENRY, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na-varre : A tous presens & à venir, Salut. Le feu Roy der-nier décédé, notre très-cher Seigneur & Frere, considérant dequelle importance est la Ville de Geneve, pour entretenir l’In-telligence & Alliance avec les Seigneurs des Ligues, & que la-dite Ville a toujours porté une singulière affection au bien &avancement de ce Royaume, auroit l’année mil cinq cens soixan-te & dix-huit, fait Traité avec les Seigneurs de Cerne, Soleure,& ladite Ville de Geneve, tendant à la conservation d’icelle. Etpour donner plus de commodité aux Citoyens, Bourgeois, &Sujets de ladite Ville, de trafiquer en ce Royaume , l’auroit com-prise avec son Territoire , en la paix perpétuelle de la Couronnede France avec les Seigneurs des Ligues, fous les Privilèges &Immunités contenus audit Traité. Et d’autant que par la com-munication fréquente & trafic ordinaire de ceux de ladite Villeen France, il est avenu cy-devant & de présent, des particulari-tés fur lesquelles les Juges font doute en l’explication d'aucunsArticles , & de la conséquence qu’on en peut tirer, principale-ment pour le Droit de Naturalisé j asin de prevenir toutes diffi-cultés , soit qu’elles soient ja múës, & qui pourroient mouvoirpour l’avenir, nos chers & bons Amis les Seigneurs dudit Geneve,Nous ont fait requérir, tant en conséquence dudit Traité, qu’enconsidération des services qu’ils ont faits à cette Couronne , prin-cipalement ès derniers troubles, que notre plaisir fût de déclarerque les Citoyens, Bourgeois, Domiciliez & Sujets de ladite Ville,