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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

Henryi V.

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main-levée, & quant à ce, les avons habilités & dispensés, habi-litons & dispensons, de nos puissances & autorités susdites par cesPrésentés, fans que pour ce, ils soient tenus de nous payer pourle passé ou à lavenir , ni à nos Successeurs Rois,,aucune financeou indemnité , de laquelle , à'quelque valeur & eilimadon quellesoit ou puisse monter, Nous leur avons fait don. Dessoudant auxGens tenant nos Cours de Parlement, Chambre de nos Comptes,& tous autres nos Officiers, den faire recherche & dresser Inven-taire, ou mettre fous notre main les Biens qui appartiendrontauldits de Geneve, encore quen semblable chose nosdites Or-donnances le requerront, auiquelles & à tous autres , Nousavons dérogé & dérogeons, à la charge que lesdits Seigneurs deGeneve en feront le semblable envers nos Sujets. Et néanmoinsordonnons que ceux qui voudront jouir du présent Privilège, se-ront tenus apporter Acte authentique de la Seigneurie , comme ilsfont Citoyens, Bourgeois, Domiciliez ou Sujets de ladite Ville ,& copie dûëment collationnée desdites Présentés , laquelle ser-vira comme Original. Ordonnons en Mandement à nosamez & seaux les Gens de nos Comptes, Trésoriers de France &Généraux de nos Finances, & à tous nos Baillifs, Sénéchaux &Prevosts, leurs Lieutenans, & autres nos Justiciers & Officierspreléns & à venir, & à chacun deux , que notre présenté Grâce,Congé, Licence, Permission & Habilitation, Don, Quittance &Octrois, & de tout le contenu eldites Quittances, ils lassent,souffrent & laissent jouir & user pleinement & paisiblement lesCitoyens, Bourgeois Domiciliés & Sujets desdits Sieurs de Gene-ve , leurs Successeurs & ayans cause, cessant & faisant cesser toustroubles & empêchemens au contraire, nonobstant les Ordon-nances faites contre les Etrangers, que la valeur de ladite Financene soit ici spécifiée & déclarée, que tels dons ne duflent être pas-sés que pour moitié ou le tiers, les Ordonnances anciennes & mo-dernes fur lordre & distribution de nos Finances ; que par lE-tablissement desdits Trésoriers de France, Généraux de nos Fi-nances , leur soit expressément défendu passer semblables dons,quelque Mandement, Patent ou expresse Juffion qui en puisse êtreexpédiés, en quoy ne voulons le présent Don être compris nientendu, ains en avons excepté & réservé, exceptons & réser-vons lesdits Sujets de Geneve, & autres à ce contraires, ausquels& aux dérogatoires y contenus, nous avons dérogé & dérogeons,de nosdites autorités : Et afìn de perpétuelle mémoire, & que soit