DESSUISSES. ss

chose stable , Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Prefen- —tes, sauf en autre chose notre Droit, & l’autrui en tout: Car ^ nry

tel est notre plaisir. Donné à Folembray au mois de Janvier , j [r;iv j e ' rPan de grâce mil cinq cens quatre-vingt-seize, & de notre Re-gne le septième. Ainsi Jigné, HENRY. Et sur ìe repli , Par leRoy, de Neuville. Et à costé , Visa. Et scellé du grand Scelde Sa Majesté, de cire verte, sous lacs de soye rouge & verte.

ARREST DU CONSEIL.

Oui ordonne qu’en conséquence du Traité fait en tannée i y 7 8 ,les Habit ans N Sujets de la Ville de Geneve, seront traitésen France , comme François Naturels , tant pour le Droit deNaturalisé, iceux rnourans en France, que pour le 'Droit deSuccession, quand, ils auront à succéder à quelqu’un mort en ceRoyaume.

U R la Requeste présentée par les Seigneurs de Geneve,

S tendante à ce qu’il plût au Roy , en conséquence du Traité Henryfait avec les Seigneurs de Berne, Soleure , & eux , en l’année mil * ^ T - .cinq cens soixante & dix-huit, déclarer que les Habitans & Sujets 22 Junviev^dudit Geneve , seront traités en France comme François Naturels , '

tant pour le Droit de Naturalisé, que de Succession : Vû le Traitéde ladite Alliance faite en ladite année mil cinq cens soixante &dix-huit, par le défunt Roy, que Dieu absolve , avec lesdits Sei-gneurs de Berne, Soleure & Geneve. LE ROY EN SONCONSEIL, a ordonné & ordonne en conséquence duditTraité, que les Habitans & Sujets de ladite Ville de Geneve,feront traités en France , comme François Naturels, tant pour leDroit de Naturalité , iceux rnourans en France ; que pour le Droitde Succession, quand ils auront à succéder à quelqu’un mort ence Royaume, dont le Bien & Succession seroit en l’étenduë d’ice-lui. Fait au Conseil du Roy tenu à Cou cy le vingt-deuxiémejour de Janvier mil cinq cens quatre-vingt-seize. Signé Meliaud..

Et collationné.