DES SUISSES.

6 ?

LETTRES PATENTES

OEtroyêes aux Citoyens , Bourgeois , Habitons V Sujets de la Fille-de Geneve ; qui Ordonnent que le Droit d'Aubeine cessera dores-navant & n'aura lieu dans le Royaume , contre lefdits Citoyens ,Bourgeois , Domiciliés U Sujets de la République , & qiûil mpourra être pratiqué en ladite République contre les Sujets deSa Majesté qui y decedront ; révoquent tout ce qui auroit estéfiât au contraire; U dejsendent à tous Jugés & Officiers dé yavoir aucun égard .

H ENRY par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na-

varre : A tous présent & à venir, Salut. Depuis que Dieu jypar fa bonté infinie, a remis la paix en cettuy Royaume, Nous j nin 'n’aurions rien tant désiré que de rendre des effets de gratificationsaux Princes Etrangers & Républiques , lesquels pendant les der-niers troubles ont fait paroitre leur affection envers Nous : c’estpourquoi nos chers & bons amis les Seigneurs de Geneve, Nousayant fait requérir qu’en considération des services qu’ils ont faitsà cette Couronne , & spécialement és derniers troubles, quà causede s fréquentes communications & trafic ordinaire de ceux de la-dite Ville en France , nostre plaisir fut déclarer que les Citoyens,Bourgeois, Domiciliez & Sujets de ladite Ville , soient traitez cy-après en France, comme Naturels François : tant pour le Droitde Naturalisé, mourans en France & y laisiant des Biens, commepour le Droit de Succession , ayant à heriter de ceux qui y mour-ront : Sur quoy ayant mis en délibération tant de bons servicesque ladite Ville a faits à ce Royaume , & la bonne affection &Constance en laquelle elle a persévéré & continue tous les jours,qu’aussi l'importance de la Ville , proche des Pays & Terres denoítre obeïst'ance ; voulant leur témoigner la bonne volonté queNous pouvons leur départir, A ces causes , inclinant à la Re-queste défaits Seigneurs de Geneve, avons dit & déclaré, disons& déclarons par ces Présentés, Voulons & nous plaît, que le Droitdhïubeine cesse doresnavant, & n’ait lieu en cetuv nostre Royau-

I J 3