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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Henry

IV.

Juin i <5o8-

68 LES PRIVILEGES

me contre les Citoyens, Bourgeois, Domiciliez & Sujets dc laditeRépublique , comme aussi il ne pourra être pratiqué en ladite Répu-blique, contre nos Sujets qui y décéderont; & par inadvertanceNous en aurions autrement ordonné & disposé, Nous avons dèsà présent révoqué & révoquons tout ce qui auroit esté fait au con-traire, & deffendons à tous nos Juges & Officiers dy avoir aucunégard. Si donnons en Mandement à nos amez & seaux lesGens tenans nos Cours de Parlement & de nos Comptes, Tréso-riers de France à Paris, Baillifs, Sénéchaux, Prevosts, leurs Lieu-tenans, & autres nos Justiciers & Officiers quil appartiendra,que ces Présentés ils fassent lire, publier & enregistrer, & du con-tenu en icelles, jouir & user pleinement & paisiblement les Ci-toyens , Bourgeois & Sujets desdits Seigneurs de Geneve, leursSuccesseurs & ayans cause, cessant & faisant cesser tous troubles &empêchemens au contraire, lesquels si fait, mis ou donné estoient,ils les réparent & remettent, ou fassent mettre incontinent & fansdélay, à pleine entiere délivrance, nonobstant les Ordonnancesfaites contre les Etrangers , auíquellcs Nous avons dérogé &dérogeons de nostre puissance, & réservons lesdits de Genevepar ces Présentés : Et afin que ce soit chose ferme & stable à tou-jours , Nous avons fait mettre nostre Scel à ces Présentés: Cartel est nostre plaisir. Donné à Paris au mois de Juin, fan de grâcemil six cens huit, & de nostre Régné le dix-neuviéme. Ainsi Signé,HENRY. Et sur le reply, Par le Roy, Bruslart. Et scelléesdu grand Sceau de cire verte. Et encore fur le reply.

Expédiées & Regifirées en laChambre des Comptes , au Registredes Chartres de ce temps , oùy le Procureur General du Roy, pourjouir par les Impetrans de feffet & contenu en icelles, selon leurforme V teneur, tant qu'il plaira à Sa Majesté, moyennant lasomme de Trois cens livres par eux payée, V qui convertie a estéen aumône. Le vingt-denxiéme jour dAoust mil fix cens huit.

Signé , Buandon.