DES SUISSES.

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ARREST DE LA COUR

DE PARLEMENT.

Pour la vérification U enregistrement des Lettres Patentes dtimois de Juin 1608 , données en faveur des Citoyens, Bourgeois,Habitaus & Sujets de Geneve.

V EU par la Cour les Lettres Patentes du mois de Juin der-nier, Signées HENRY , & fur le reply , Par le Roy, Brus-lart , Scellées du grand Scel de cire verte, par lesquelles incli-nant à la supplication de la Seigneurie de la Ville & Républiquede Geneve, les déclare , venans à déceder en France , non sujetsà Aubeine ; & au semblable, ses Sujets qui décéderont à Ge-neve , ainsi qu’au long contiennent lesdites Lettres ; Requeste pareux présentée afìn de vérification d’icelles ; Conclusion du Pro-cureur General du Roy: Tout considéré. Ladite Cour aOrdonné & ordonne , que lesdites Lettres feront Registrées enscelles, oiiy le Procureur General du Roy, pour jouir par les Im-petrans du contenu en icelles, fans préjudice des Droits acquisaux Parties auparavant icelles. F ai t en Parlement le quinzeJuillet mil six cens huit, Signé, d u Tille t. Collationnées.

Registrées en la Chambre du Trésor , oiìy & à ce consentat leProcureur du Roy , pour jouir par les hnpetrans de b effet & con-tenu en icelles, aux charges portées par les Arrefts de vérification(Picelles, tant de la Cour de Parlement, que Chambre des Comp-tes , & suivant le Jugement de Messieurs les Conseillers de SaMajesté, en ladite Chambre du Trésor, le quinzième jour d octo-bre mil six cens huit. Signé Brussint.

Lettres Patentes du feu Roy Louis XIII. du mois de Janvier1617. confirmant ausdits Marchands les mêmes Privilèges &Immunitez, signées LOUIS, & fur le repli, de Richelieu ,scellées, & Visa, Contentor Verdius, & enregistrées, oiiy le Pro-cureur General du Roy à Paris en Parlement le 10 Fevrier 1617.enregistrées en la Cour des Ay des le 26 Avril 1617. Signé du

Henry

IV.

i v Juillet1608.

Louis

XIII.

Janvier

1617.