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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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70 LES PRIVILEGES

J’ì'j. Enregiltrées par Arreíl en la Cour de Parlement de Rouen ,]c [\ Juillet de ladite année. Signe, de Mar&sts.

LETTRES PATENTES

DE LOUIS XIII.

Portant Confirmation de tous les Privilèges , Franchises , Exemp-tions , Libertés & Immunités , donnez , concédez és? oélroye-zeu faveur de la Nation des Ligues de Suisse , par les Prédéces-seurs Rois , pour en jouir par eux U leurs succejfeurs, ensem-ble leurs veuves durant leurs viduitez .

1 o v j s T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre:

X[[ j * A tous prei'ens & à venir, Salut. Le feu Roy Louis XI. queJOecembre Dieu absolve , pour entretenir de bien en mieux ses amitiez, Al-1618. liances & Confédérations , essant d’ancienneté entre luy , les

Royaumes, Pays, Terres & Seigneuries : Et nos très-chers grandsAmis, Alliez & Confederez, les Seigneurs & Communautez desAnciennes Ligues des Hautes Allemagnes , appeliez Quilles ,ayant égard aux grands services qu’ils a voient fait, tant à luy,ses Prédécesseurs, qu’à la Couronne de France; auroit] pour tou-jours les entretenir, retirer & habituer, & les rendre plus enclins ,curieux & defireux de venir converser & eux habituer en no-tredit Royaume , accordé & octroyé à tous ceux de la Nation ,qui eftoient lors & seroient pour le temps avenir en Ion lervice,& à ícs gages Sc soldes, mariez & habituez, & qui te marieroient& habitueroient par cy-après en noítredit Royaume, de beaux& grands Privilèges , à plain contenus & déclarez par les Lettresde Chartres qui leur en auroient elté expédiées, & icelles con-tinuées de temps en temps par nos Prédécesseurs Rois, mêmepar de très-heureuse mémoire le Roy Henry le Grand, no tiretrès-honoré Seigneur & Pere que Dieu absolve, qui ne les auroitnonseuiement confirmé , mais encore renouvelle les Alliances ,Amitiez & Confédérations qui estoient & auroient essé entre noi-dits Prédécesseurs, & lefdits Suisses ; de tous lesquels Privilèges ,Franchises & Exemptions, lefdits Suisses mariez & habitez dans