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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.

nostrcdit Royaume, & qui y sont à nos gages & soldes ; eni'em--

ble les veuves de ceux qui font décedez , pendant leur viduité, ^ o u i

ont touiours joui & usé , fans qu’il leur ait esté aucune chose di- V , 'mmuc , m retranche, toutetois cramant qu a faute travoir pris l6l ^de Nous depuis nostre Avenement à cette Couronne, Lettres deContinuation desdits Privilèges, ils ont esté aucunement empê-chez & travaillez, nréme esté contraints payer aucunes sommesde deniers par forme de Consignation, contre & au préjudicedesdits Privilèges, Franchises & Exemptions , & craignent y

être encore à l'avenir troublez ; ils se seroient retirez par deversNous, & supplié très-humblement leur vouloir fur ce pourvoir:

Sçavoir saisons , que Nous ayant égard & considération auxgrands & recommandables services , que tous ceux de laditeNation Suisse ont rendu à noldits Prédécesseurs, même à nostre-dit te u Seigneur '& Pere, & à Nous depuis nostredit Avenementà cette Couronne , estant certain du bon zele & affection qu’ilsont porté & portent à nostredite Couronne, ne voulant moinsfaire pour eux que noldits Prédécesseurs : Pour ces Causes& autres bonnes & grandes considérations à ce Nous mouvans,

AVONS à iceux Suisses mariez & habituez en nostredit Royau-me , & leurs veuves durant leur viduité, continué & continué,continuons & continuons, de nos certaines Science, pleine Puis-sance & Authorité Royale , par ces Présentés signées de nostremain, tous & chacuns lelclits Privilèges, Franchises & Exemp-tions , Libériez & Immunisez à eux donnez, concédez & octrovezcomme dit est , par noldits Prédécesseurs Rois, pour en jouirpar eux & leurs Successeurs ; ensemble leurs veuves durant leurviduité à perpétuité , tant & si avant par la forme & maniéréqu’ils en ont cy-devant bien & diiëment joûy & usé, jouissent &usent encore de présent. Si donnons en Mandement à nosarnez & seaux Conseillers, les Gens tenans nos Cours de Parle-ment, Chambre des Comptes & Cours des Aydes, TrésoriersGénéraux de France, & tous autres nos Officiers & à chacund’eux si comme il appartiendra ; que de nos Présentés confirma-tion & de tout le contenu cy-dessus, ils fassent, souffrent &laissent lesdits Suisses mariez & habituez en nostredit Royaume,

& qui s’y marieront & habitueront à l’avenir, estant à nos gages& soldes ; ensemble leurs veuves durant leur viduité , jouir &user pleinement, paisiblement & perpétuellement, fans souffriroust leur soit fait, mis ou donné, ores pour l'ayenir aucun