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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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L o u iXIII.DecembreI618.

LES PRIVILEGES

trouble ni empêchement, au contraire, lequel si fait, mis oudonné leur estoit, les ostent & fassent mettre incontinent & fansdelay, à pleine & entiers délivrance, & au premier éstat & deu.Car tel eít nostre plaisir : Et afìn que ce soit chose ferme & sta-ble à toujours , Nous avons fait mettre nostre Scel à cefditcs Pré-sentés , sauf en autres choses nostre Droit & lautruy en toutes.Donné à Paris , au mois de Decembre, lan de grâce mil sixcens dix-huit, & de nostre Régné le neuvième. Signé, LOUIS.Et fur le repli Par le Roy, De Lomenie. Et à costé Visa,Contentor. Signé , d u F o s. Et fur ledit repli est écrit cequi ensuit.

Registrées, oûy le Procureur General du Roy, pour jouir par lesInipetrans du contenu en icelle , comme ils en ont bien U deuëmeutjouy U usé, jouissent & usent à présent. A Paris en Parlement levingt-jìx Janvier mil fix cens dix-neuf. Signé , GALLARD.

Regijlrées en la Cour des Ay des, Oûy U Procureur General duRoy , pour jouir par les Inipetrans de Ieffet contenu en icelles, commeils en ont cy-devant bien & duement j oûy & usé , jouissent ì°ff usentencore à présent. A Paris le quinzième Fevrier mil jìx cens dix-neuf.

Signé, PAUMIER.

Et fur le dos d'icelle est écrit, le vingt-neus Fevrier mil fix censdix-neuf, fignifié à Antoine Fedeau, Fermier General des Aydes desFrance : Et ledit jour à Alonfieur Guerin, Fermier des Aydes de Paris .

ARREST