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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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74 LES PRIVILEGES

QUjs vingt-,miviémejour de Fcvrier mil six cens dix-neuf, les pre-

XIII f efí tes Lettres , avec la vérification d'iccllcs faite cn la Cour de Par-29 ïìv. lerncnt U Cour des Ay des à Paris , ont été à la Reqneste U dili-1619. gence du fieur de Bejjbn, au nom des Cent Suijjes de la Garde ordi-naire du Corps du Roy , N des vens ves des décodez y dénommezJmpetrans, montrez, signifiez-, & d* ic elles Lettres & dcsilites vé-rifications , baillé & laisié copie á noble homme Antoine Peydeau,Fermier General des Ay des de France , parlant à Nicolas Alalbr an-che son Commis , en son domicile à Paris, à ce que du contenu euicelles il den prétende cause d'ignorance , par moy Huissier ordinairedu Roy fis de son grand Conseil, Soussigné DE L AY EU.

Et plus bas est écrit.

Ledit jour vingtième Fcvrier mil six cens dix-neuf, pareille si-gnification a esté faite desdites Lettres U vérification d'icelles, à laReqneste que dessus , à ALaistre Guerin , fermier des

Ay des de la Ville de Paris, à ce qu'il n'en pré t sude cause d'ignorance,c n parlant 11 Jean Remy son Commis , auquel a esté baillé Ulaijjc copie par moy HuiJJier susdit, sou signé. Signé , DE L, AY EU.

ARREST DU CONSEIL.

Contenant la réduction des Privilèges de la Compagnie des cent» Suisses au nombre de quatre , de la quantité du Vin qu'ilspourront vendre en détail, & déclaration que tous les autresde ladite Compagnie qui vendront Vin cn détail, demeurerontsujets aux Ay de s U Droits d'Entrée , avec injonction de souf-frir les visites çsi dejfenfes de commettre aucune rébellion : Et■augmentation de deux écus par mois.

S U R les Requestes respectivement présentées au Roy estant^ v u A u en f° n Conseil, l’une par les Fermiers des Entrées huit &XIII. vingtième du Vin en la Ville & Fauxbourgs de Paris, l’autre, par2 Juin les cent Suisses de la Garde de Sa Majesté ; tendant celle deíditsì 62°. Fermiers, à ce qu'il pleust à Sa Majesté pourvoir aux rebellions, ex-cez & violences qui se commettent journellement par lesdits cent