DES SUISSES. 7s

Suisses, & autres qui s’attroupent, & adulans des privilèges def-dits cent Suisses, t'ont entrer dans ladite Ville & Fauxbourgsgrande quantité de Vin, qu’ils font debiter chez eux, fans payerlesdits Droits d’Entrée, ni les huit & vingtième d u Vin excédantla quantité pour laquelle ils ont exemption , & conformément àplusieurs Arrests, tant dudit Conseil, que Cour des Aydes de Pa-ris, meí'me celui du 9 Avril dernier, leur faire très-expresses in-hibitions & deffenfes d'empefoher les Commis defdits Fermiersen la perception defdits Droits , Viíìtes & descentes és caves def-dits Suisses, à peine d’eítre punis selon la rigueur des Ordonnan-ces & interposer son autorité pour faire executer lefdks Arrests,qui jusques à présent leur sont demeurez fins effet * sinon les vou-loir décharger de leurs Fermes : & celle defdits cent Suisses ,à ce qu’attendu que de temps immémorial , meírne depuis lesFvegnes des Fois Louis XI. & François premier, ils sont exemptsdefdits Droits & subsides, & que learidites exemptions & pri-vilèges ont eíté renouveliez par les Traitez d’Alliance faits avecleurs Seigneurs & Supérieurs , de temps en temps à Pavenementdes Rois à la Couronne, & en considération du service qu’ils ren-dent actuellement près la Personne de Sa Majesté , qui les empef-che de pouvoir vacqucr à autre exercice, & du peu de soldequ’ils reçoivent. 11 pleust à Sadite Majesté pour les redimer del’extréme pauvreté où ils fe trouveroient réduits, s’ils ne joíiií-foient defdites exemptions ainsi qu’ils ont accoutumé, faire dé-fenses très-expresses aufdits Fermiers & leurs Commis de les trou-bler & empefeher en la libre jouissance de l’exemption deíditsDroits d’entrée, huitième & vingtième du Vin qu’ils feront en-trer & debiter dans ladite Ville & Fauxbourgs de Paris. V e uplusieurs Arrests dudit Conseil & de la Cour des Aydes, portail?Reglemcns fur lefdites exemptions des privilèges defdits Suisses,Déclarations & Arrests intervenus en conséquence; & ouv leRapport des Commissaires à ce députez par Sadite Majesté; Etaprès que lefdites Requestes & Pieces ont esté communiquéesaux Chefs defdits Suisses, & que lefdites Parties ont esté ouyesrespectivement audit Coníeil. LE ROY ESTANT EN SÓNCONSEIL, voulant favorablement traiter lesdits Suisses, &néanmoins tellement pourvoir fur leurs exemptions & privilèges ,qu’ils n’en puissent plus abuser à l'aveuir, a ordonné & ordonneque dorefnavant , & à commencer du jour saint Jean - Baptisteprochain, le privilège & exemption de payement des huit & > ing-

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LouisXII T.

2 ,Juin

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