DES SUISSES.

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LETTRES PATENTES

EN FORME DEDIE.

Portant confirmation de tous les Privilèges des Marchands de hNation Suiffe , cn conséquence leur permettent de faire le traficde toutes sortes de Marchandises dans le Royaume, §-? dessoudentà toutes personnes de les y troubler.

L OUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Na-varre : A tous presens & advenir, Salut. Par les Traitez dePaix & d’Alliance d’entre le feu Roy François Premier d’heureu-se mémoire , que Dieu absolve j Et les Sieurs des treize Cantonsdes Ligues de Suisses leurs Alliez & Confederez , faites és annéés1516'. & 2i. 11 est expressément porté que tous Marchands &autres gens de quelque qualité & condition qu’ils soient, pour-ront avec leurs Corps, Biens & Marchandises feurement, fran-chement & librement aller , fréquenter & venir par tout noítreRoyaume , Pays, Terres & Seigneuries de noítre Obéissance, ytrafiquer & negocier fans eílre tenus payer aucunes nouvellesImpositions de Péages, ou autres choses , sinon celles quais aurontaccoutumé payer auparavant lefdits Traitez : Ce que successive-ment és années i> 51. 71. & 82. auroit esté confirmé par les feuxRois Henry second , Charles neuvième , Henry troisième, & par-le feu Roy noítre honoré Seigneur & Pere, en General par lesLettres Patentes vérifiées où besoin a esté, me sine au particulier ,pour les Marchands de S. Gai & Schaffhufen , par Lettres Paten-tes du mois de May 1194. auflì vérifiées en nos Cours des Aydesà Paris, & par tout ailleurs où il étoit lors requis. Par lesquellespour les mesiues considérations qui avoient porté nos Prédéces-seurs Rois, accorder aufdits Cantons lefdites Franchises & Pri-vilèges , il auroit esté permis & accordé aufdits Marchands, leursFacteurs & Entremetteurs, demeurer en toute liberté en noítreVille de Lyon & tous autres lieux de noítre obéissance fans pou-voir eítre cottifez & contraints à contributions quelconques, nique pour les Marchandises licites & non prohibées qifils trafi-

Louis

XIII.

4 Mqy1622.