L o u íXI11.4 May

1622 .

78 LES PRIVILEGES

queront en nostredit Royaume & Pays de nostre obéissance, ilspayent autres Impositions, Subsides ou Gabelles, que celles qu'ilspayoient lors dudit Traité, ainsi que plus au long le contiennentlesdites Lettres ci - attachées fous le contre - íceí de notrediteChancellerie. De tous lesquels Privilèges , Franchises & Exem-ptions les Marchands Suisses ont toujours depuis ledit temps jouipaisiblement, jusqu’à ce qu’à l’occasion des troubles qui ont eucours en ccttui nostre Royaume toutes choses ont esse renversées& exposées à la merci des Hommes & des Annes : Tous Droits& Privilèges par mesine moyen ont eíté violez & altérez, &d’autant que sous couleur de cette non jouissance , & des Im-positions mises for plusieurs Marchandises avec nos Ordonnan-ces , l'on pourroit prétendre lesdits Marchands Suisses déchusde leursdits Privilèges, & par conséquent contribuables & obli-gez au payement desdits Droits & Impositions. Lesdits Sieurs desLignes de Suisses Nous ayant par leurs Ambassadeurs fait requé-rir sor ce leur pourvoir de nos Lettres nécessaires : Sçavoirfaisons que voulans à l’exemple de nosdits Prédécesseurs Rois lesbien & favorablement traiter en considération des services pareux faits à nostre Couronne; de l’avis de nostre Conseil & denostre certaine science, pleine puissance & autorité Royale : Nousavons tous & chacunes les exemptions, Privilèges & Franchisesaccordées, tant par ledit Traité de fan i *71 6 . qu’autres faits enfuite d'icelui ; mesine celui d’Alliance fait en l’année 1602. & tousArrcsts & Reglemens & Articles accordez en saveur desditsMarchands Suisses, confirmez & ratifiez, agréez & approuvez,confirmons, agréons, ratifions & approuvons par ces présentés ;Voulons & Nous plaiss qu’ils jouissent de l’esset & contenu eniceux , fans qu’ils puissent estre cottiíéz à aucunes nouvellescontributions ni contraints Nous payer autres Droits & Imposi-tions pour lesdites Marchandises , que Nous leur permettonsapporter en cettui nostre Royaume , ou qu’ils en sortiront, queceux qu’ils avoient accoutumez de payer avant lesdits Traitez.Ains jouissent de tous les Privilèges, Exemptions & Franchisessusdites pleinement & paisiblement, tout ainsi qu’ils en ont jouiou deub jouir par ci-devant & jusqu’à présent , ensemble leursFacteurs & Entremetteurs , aufqucls Nous avons permis de de-meurer, ou en nostre Ville de Lyon, ou telle autre qu’ils avise-ront, aller, venir & séjourner en toutes les Terres & Pays denostre obéissance que besoin fera, íàns qu’il leur soit- donné en