DES SUISSES.

leurs personnes ou de leursdics Facteurs, aucun trouble, destour-bier & empêchement. S i donnons en Mandementà nos amez & seaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Par-lement , Grand Conseil, Cour des Aydcs, Gouverneurs de nosProvinces, Lieutenans, Généraux , Baillifs, Sénéchaux , Prevoíts,Trésoriers Généraux de France, Juges ou leurs Lieutenans, Offi-ciers de la Douane, Traites, Foraines & Domaniales, Maistresdes Ports, Prevoíts des Marchands, Maires, Eschevins, Consulsdes Villes, & à tous nos autres Juíticiers , Officiers, à chacun d’eux,comme à lui appartiendra, ses Présentés faire lire , publier & en-registrer ,*_& de tout le contenu en iceìles doresnavant jouir & userpleinement & paisiblement, lesdits Marchands Suisses, fans per-mettre, ny souffrir qu’ils y soient troublez & empêchez en quel-que sorte & maniéré que ce soit : Car tel cil noítre plaisir,nonobstant la discontinuation de jouissance, que ne voulons leurnuire ny préjudiciel-, & quelconques prétextes de leurs Baux àFerme , auquel n’avons cy devant entendu , comme encore à pré-sent , n'entcndons lesdits Marchands Suisses estre compris , & les-quels en tant que besoin seroit, Nous avons de la rigueur d’iceuxrelevez & dispensez, & des autres Edits & Ordonnances, Man-demens , Reglemens, deffenses & Lettres à cq contraires ; Aus-quelles & à la dérogatoire de leur dérogatoire, Nous avons dérogé& dérogeons pour ce regard seulement : Et afin que ce soit choseferme & stable à toujours, Nous avons fait mettre nostre Scel àce Elites Présentés. Donné au Camp devant Royan le quatrièmejour de May Tau de Grâce 1622. Et de nostre Régné le douzième.Signé, LOUIS; Et fur le reply. Par le Roy, Bruslart. Eticelíé fur lacs de soye rouge & verte, du grand Scel de cire verte:Et à collé Visa.

LouisXIII.4 May1622.

Regislrêe Oui le 'Procureur General du Roy , pour jouir parles Impetrans de P effet G? contenu eu icciles comme ils ont joui Uusé 3 jonijjent & usent de présent. A Paris en Parlement le 1 sMay \62i. Signé, DUTILLET.

Regijìrées en la Cour des Aydes , Guy k Procureur Ge-neral du Roy , pour jouir par les Impetrans de P effet & con-tenu en scelles , comme ils en ont joui , jouiffent & usent de