Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
Seite
80
JPEG-Download
 

8o LES PRIVILEGES

- présent, suivant PArreft de ladite Cour du jourd'hyer. A Paris

Louis

XIII. /e 2s May tan 1622, Signe, DUPUIiS.

4 May

*622. Pcs Lettres Patentes cy-dejsus ont jsté rcgiflrées ès Registres

des Lettres Royaux de la Cour de Parlement de Provence ,suivant PArrest donné par icclle , en datte du 16 Novembre1622. Signé, CARBONNEL.

Enregistrées aux Archifs du Roy en Provence , suivant PAr-reft de la Cour des Comptes audit Pays, du 8 Novembre 1622.Signé, PIECH.

Enregistrées en la Chambre des Comptes de Dauphine , par?noy Secrctaire du Roy en icelle, suivant P Arrest de ce jourd'hny4 Decembre 1622. Signé, GARNLER.

Lesdites Lettres ont esté enregistrées au Greffe Patrimonial dcla Cour de Parlement de ce Pays de Dauphiné, ensuite de P Arrestddcelle de cejounPhuy 14 Decembre 1622.

Signé , 31 AXLA 1 Y.

i

Vérification de Messieurs les Trésoriers Généraux de France auBureau des Finances à Lyon , ou eftoient Aleffìcurs de Pomey ,Puget, Dugé, Galliat, Pellot & Sarde.

- • —— TES Presidens & Trésoriers Généraux de France au Bureau

Louis > des Finances de la Charge & Généralité de Lyon , Chevaliers,H H- Conseillers du Roy. Veu par Nous les Lettres Patentes de Sa Ma-17 No j. données au Camp devant Royan , le quatrième jour de May

1 2 ^‘ de l’année derniere 1622. Signées, LOUIS; Et fur le reply , Parle Roy , Bruslart 5 & scellées du Scel de cire verte fur lacs desoye rouge & verte , par lesquelles & pour les causes y contenues,Sa Majesté voulant à Texemple de ses prédécesseurs Rois favora-blement