DESSUISSES. 8l

bíement traiter les Sieurs des treize Cantons des Ligues de Suis-ses , leurs Alliez & Confederez, en considération des services pareux faits à la Couronne, a confirmé, ratifié, agréé & approuvétous & chacuns les Privilèges, Exemptions & Franchises à euxaccordées par les feus Rois, tant par le Traité de Paix & d'Al-liance d’entre le feu Roy François premier en Tannée is 16. qu’au-tres faits ensuite d’iceluy, même celuy d’Alliance fait en Tannée1602. & tous Arreíts, Reglemens & Articles accordez en faveurdes Marchands desdits Pays de Suisses, par lesquels est expressé-ment porté qu’ils pourront avec leurs corps, biens & Marchan-dises í'eurement, franchement & librement aller, fréquenter &venir par tout le Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de l’o-béïssance de Sa Majesté, y trafiquer & negocier fans estre tenuspayer aucunes nouvelles impositions de Péage, ou autres choses,linon celles qu'ils avoient accoutumez payer auparavant lefditsTraitez; lesquels avoient esté successivement és années gp.71.& S 2. con firmes par les feus Rois Henry second, Charles neu-vième, Henry troisième & par Henry quatrième d'heureuse mé-moire en général, & par Lettres Patentes vérifiées où besoin aesté , mesme en particulier par les Marchands de Saint Gai &Schaffhouscn par Lettres Patentes du mois de May 1794. véri-fiées tant en Cour de Parlement & des Aydes à Paris, que par toutailleurs où il estoit lors requis, par lesquelles il auroit esté permis& accordé ausdits Marchands, leurs Passeurs & Entremetteursdemeurer en cette Ville de Lyon & tous autres lieux fous l’obéïl-iance de Sa Majesté, fans pouvoir estre cottisez ny contraints àcontributions quelconques, ny que pour les Marchandises licites& non prohibées qu’ils trafiquent en ce Royaume, ils payent au-tres Impositions, Subsides & Gabelles, que celles qu’ils payoientlors dudit Traité. De tous lesquels Privilèges, Franchises &Exemptions lefdits Marchands Suisses ont toujours depuis ledittemps joui pleinement & paisiblement, jusqu’à ce qu’à l’occallondes troubles qui ont eu cours en ce Royaume, toutes choses ayantesté renversées & apposées à la merci des hommes & des armes,tous droits & privilèges, par même moyen ont esté violez & alté-rez ; & d’autant que fous couleur de la non-joiiissance & des im-positions mises par les Ordonnances des Rois fur plusieurs Mar-chandises , Ton pourroit prétendre lefdits Marchands décheus deleurs privilèges, Sc par conséquent contribuables & obligez auxpayemtns desdits droits Sc impositions, Ladite Majesté veut &

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LouisXIII.17. Nov.1623.