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LES PRIVILEGES

Louis

XIII.

17. Kov.3623 .

ordonne par lesdites Lettres que lesdits Marchands Suisses jouis-sent de l’effet & contenu auldits Privilèges, fans qu’ils paillentessre cottisez à aucunes nouvelles contributions, ni contraintspayer à Sa Majesté aucuns droits & impositions pour lesdites Mar-chandises , qu’elle leur permet apporter en ce Royaume ou quaisen sortiront, que ceux qu’ils auroient accoutumez payer avantlesdits Traitez, ains qu’ils jouissent de tous les Privilèges, Exem-ptions & Franchises susdites pleinement & paisiblement, tout ainsiqu’ils en ont joui ou deub jouir par cy-devant juíques à présent,ensemble leurs Facteurs & Entremetteurs, auí'quels Sadite Ma-jesté a permis demeurer en cettedite Ville de Lyon, ou tel autrelieu qu’ils aviseront, aller, venir & séjourner en toutes les Ter-res & Pays de son obéissance que besoin sera, lans qu’il leur soitdonné en leurs personnes, ou de leursdits Facteurs, aucun des-tourbier ou empêchement ; nonobstant la discontinuation de jouis-sance que Sa Majesté ne veut leur nuire ny préjudiciel-, & quel-que prétexte de Baux à Ferme, ausquels este n’a entendu cy-de-vant, n’entend encore lesdits Marchands Suisses estre contraints,& lesquels en tant que besoin est ou seroit, elle les a relevez &dispensez, & des autres Edits, Mandemens, Ordonnances, Re-glemens & dessenses à ce contraires ; ausquelles & à la dérogatoi-re de leur dérogatoire, Sa Majesté a par ces Présentés dérogé &déroge pour ce regard seulement, comme plus au long est con-tenu & déclaré par lesdites Lettres, lesquelles Nous avons veues& en tant qu’à Nous est vérifiées & entérinées pour en jouir parles Sieurs des treize Cantons des Ligues de Suisses, leurs Alliez& Confederez de l’effet & contenu en icelles selon leur forme& teneur, comme ils en ont cy-devant bien & deuëment joui,jouissent & encore usent de présent, & ordonne que tant lesdi-tes Lettres, qu’Actes de vérifications Sc enregistrement d’icellesestant fur le reply, & celle dudit mois de May 1594. attachezsusdites Lettres fous le contre scel de la Chancellerie, seront en-registrées és Registres du Greffe du Bureau, pour servir, valoir& y avoir recours quand besoin sera. F a i t les jour & an susdits ;& plus bas est écrit, Extrait des Actes & Registres du Greffe duBureau des Finances à Lyon, ainsi signé. BASSET.

Nota, En 1620. & 1624. fur la Requeste presentee au Roy par aucunsDéputés, des Cantons Catholiques, pour la manutention de certains Pri-vilèges de Droits d’Aydes de la Compagnie des Cent Suisses, Sa Majesté