DES SUISSES. 83

donna pour indemnité de quelque distinction, réduction & reglement quel’on en fit sous son autorité, & nom à treize desdits Cent Suisses, une aug-mentation seulement de fix livres de solde par mois pour chaque place deSuisse defiiits Cent, les Officiers compris, dont on fit rendre un Arrest &ime Déclaration, l’un & sautrc du mème jour 2s Janvier r62s. signifiésà Messieurs les Colonels Hess/, Beldy, & au sieur Besson, .dont fuit l’ex-trait cy-apres.

ARREST DU CONSEIL

Qid ordonne qiCau lieu des quatre Privilégiez porté par l'Arrestdu 2. Jura 1620, que treize des Cent Suisses de la garde duCorps de Sa Majesté, mariez & habituez dans le Royaume,estant à ses gages & solde, y compris leur Clerc du Guet, Unon plus, ni même les veuves, Ji ce /best qiCelles tiennent placed'ttn desdits exempts, pourront vendre est debiter en détail tellequantité de Fin que bon leur semblera, sans estre tenus payerles Droits de Huitième; Leur deffend d'avoir du Fin ailleursque dans la Cave où ils vendront en détail, à peine de confis -cation desdits Fins, & privation de leurs Privilèges.

Q U R la Requeste présentée au Roy en son Conseil par lesO Députez des Cantons & Ligues des Suisses, tendant à cequ’il plaise à Sa Majesté, maintenir ceux de leur Nation quisont en France à sa solde & gages, & leurs veufves mirant leurviduité aux anciens Privilèges, rang & honneurs à eux concé-dez , mêmement les cent de la Garde du Corps de Sa Majesté,aux Exemptions de tous Subsides, Impositions, Droits de Hui-tième & Vingtième du Vin qu’ils pourront vendre & debiter,ainsi qu’il est plus amplement contenu par Lettres Patentes desRois Louis Onzième, François Premier, & leurs Successeurs àladite Couronne, par lesquelles, leursdites Exemptions & Privi-lèges ont esté renouveliez de temps à autre, mêmement parles Traitez d’Alliances, lans qu’ils puissent y estre troublez par lesFermiers des Ay des ni autres en quelque forte & maniéré quece soit. VEU ladite Requeste communiquée au Fermier Gene-ral des Aydes, par Ordonnance du Conseil d’Estat à Compie-gne le s. Juin dernier, & à Maistre Estienne Brioys, Sous-Fermier des Aydes en la Ville & Fauxbourgs de Paris, lesdites

L L

Louis

XIII.

Ls. JiVPàl 62 s.