84 LES PRIVILEGES

-- Lettres de Louis Onzième, dattées de Septembre mil quatre

L o u 1 s cens quatre-vingt-deux, par lesquelles est ordonné qu’iceuxX j ; Suisses, aux gages & solde du Roy habituez en France, seront

i62j a ' V ' stuittes L exempts de toutes Impositions, Tailles, Ay des & Sub-ventions quelconques, mises & à mettre, soit pour le faitdes Gens de Guerre, ou autrement, confirmées par CharlesHuitième, Louis Douzième, François Premier & autres, &par Sa Majesté par Lettres de l’an mil six cens dix-huit, véri-fiées où besoin a esté ; l’Article cinquième de renouvellementd’Alliance de l’année mil six cens deux, avec la réponse à iceluy,plusieurs Lettres Patentes accordées par le deffunct Roy HenryQuatrième, à aucuns desdits Cent Suisses de fa Garde, pourjouir de l’exemption du Huictiéme & vingtième, avec les Arrestsde vérification & registrement, tant au Parlement, que Cham-bre des Comptes de Bretagne, & Cour des Aydes de Paris,l'Arrest du deuxième Juin mil six cens vingt, par lequel le Royestant en son Conseil, après avoir oiiy lesdits Suisses en leursprétendues Exemptions & Privilèges, à ce qu’ils n’en puissentplus abuser à l’avenir, ordonne que l’exemption du huictiéme& vingtième du Vin, dont lesdits Cent Suisses prétendent de-voir jouir, demeurera réduite à quatre de ladite Compagnie,qui seront nommez par le Sieur Comte de la Marck leur Ca-pitaine , & le Roolle d’iceux envoyé en la Cour des Aydes àParis pour y estre registré. Ausquels quatre Suisses Sa Majestépermet v^idre jusques à cinquante Muids de Vin chacun &non plus, pour lelquels ils ne payeront autres Subsides quecelui d’Entrée, qui se paye par tous indifféremment; & où au-cuns autres desdits Cent-Suisses voudront lever Cabaret, or-donne qu’il payera tous les Droits comme les autres Hostelliers,& Cabaretiers, Sujects de Sa Majesté, & à ce qu’il n’en puisseestre abusé, seront tous lesdits Suisses exempts & non exempts ,tenus souffrir les Visites & Descentes en leurs Caves, fans uíerd’aucunes rebellions ni violences, fur les peines des Ordonnan-ces , & pour leur donner plus de moïen de se bien entretenir àson Service, leur accorder augmentation de solde à chacund’eux de six livres par mois, revenant à sept mille deux censlivres par an, & "autres Pieces jointes à ladite Requeste ; aprèsque les Sieurs de Heffie & de Bredy, Colonels du Régi-ment des Gardes Suisses, Députez & ayans charge desdits Can-tons , & le sieur Duc de Bouillon Comte de la Marck, Capitaine