8§ LES PRIVILEGES

à commencer dudit jour premier Octobre dernier passé, de lasomme de sept. mil huict cens livres , & ledit Feydeaudeschargé pendant ledit temps de son Bail, de pareille sommeenvers le Trésorier General des Fermes, & ledit Trésorier Ge-neral des Fermes, envers le Trésorier de l’Espargne ; & quepour les faire joiiir de ladite descharge, toutes Lettres néces-saires seront expédiées. Fait au Conseil d’Estat du Roy, tenuà Paris le vingt-cinquiéme jour de Janvier mil six cens vingt-cinq. Signé DE GUENEGAUD.

T OUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France U de Na-■*-* varre : Au premier nostre Huissier ou Sergent fur ce re-quis , Salut. Nous te mandons & commandons que l’Arreítdont l’Extrait est ci-attaché sous le contrescel de nostre Chancel-lerie, ce jourd’huy donné en notre Conseil d’Estat, sur la Re-queste à Nous présentée par nos bien amez les Députez desCantons & Ligues des Suisses : Et après avoir oui en nostreditConseil les Colonels du Régiment des Gardes Suisses, leSieur Duc de Bouillon Comte de la Marck, Capitaine des Cent-Suisses de nostre Garde, fur l’exemption du Droict de Huitièmedu Vin vendu par lesdits Suisses, ensemble Maistre Estienne Bri-oys, Sous-Fermier de nos Aydes en nostre Ville & Faux’oourgsde Paris, pour la levée & perception desdits Droicts : Tu signi-fies tant aux treize Suisses exempts du paiement du Droict deHuictiéine du Vin par eux vendu en destail depuis le premierOctobre dernier, & qu’ils vendront ci-après, qu’aux autres aïansvendu auparavant ledit jour, à ce qu’ils n’en prétendent cause d’i-gnorance, & n’aïent à contrevenir à PArrest de nostredit Conseilsur les peines y contenues : Mêmes conformément à icelui, con-traints par toutes voies deuës & raisonnables, comme pour nospropres Deniers, tous les Suisses à parer au Fermier General denosdites Aydes & audit Brioys Sous-Fermier, ce qu’ils doiventdes Droits du Vin par eux vendu avant ledit jour premier Oc-tobre dernier passé, & outre pour i’entiere exécution de nostre-dit Arrest & des présentés, à la Requeste dudit Brioys faits tousExploits nécessaires, fans demander aucun congé, visa ne parea-tis. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le vingt-cinquié-me jour de Janvier, Pan de grâce mil six cens vingt-cinq, & denostre Régné le quinzième, signé par le Roy en son Conseil,DE GUENEGAUD, & scellé.