DES SUISSES.

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D E C L A RA T I O N DU ROY

PORTANT que treize des Cent Suijses domiciliez & 1 Mariez,jouiront de VExemption des Droits de Huit & Vingtième quise leveut sur le Fin, conformément à l’Arrefl dn Conseil du2 s. Janvier r 62s.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na~varre: A tous ceux qui ces présentés I.ettres verront, Sa-lut. Sur la supplication à Nous faite par nos chers & bien amezles Députez des Cantons des Ligues de Suisses , à ce que nono-bssant la restrinction portée par Arrest n’agueres donné en nostreConseil, il nous plût maintenir & conserver les cent Suisses denos Gardes, aux Privilèges à eux concédez par les Rois nos Pré-décesseurs , & confirmez au renouvellement du dernier Traité

d’Alliance que nous avons fait avec lefdits Cantons, nommémentpour l’exemption des Droits de Huitième & Vingtième du Vinqu’ils vendent & vendront en détail. Nous aurions fait commu-niquer leur Requeste à nostre Fermier général de nos Aydes, & àMaistre Estienne Brioys Sous-Fermier de nosdites Aydes en laVille ' & Fauxbourgs de Paris, & fur leur réponse réglé lesditesexemptions par l’Arrest ce jourd’hui donné en nostre Conseil;suivant lequel: SÇAVOIR FAISONS, (lue voulant parun favorable traitement obliger lefdits Cantons à nous continuerleur fidelle affection, Nous avons dit & déclaré, disons & décla-rons par ces Présentés signées de nostre main, voulons & nousplaist, qu’au lieu des quatre retenus & designez par ledit Arrest,pour la jouissance defdits Privilèges, treize desdits cent Suissesde la Garde de notre Corps, mariez & habituez en nostre Royau-me, chairs à nostre solde, y compris leur Clerc du Guet, & nonplus, ny mesure les veuves, si ce n’eít qu’elles tiennent lieu del’un desdits treize, pourront vendre & debiter en détail en unefeule cave pour chacun d ; eux, telle quantité de Vin ■ que bonleur semblera, sans estre tenus payer les Droits de Huitième,mais seulement le Droit d’Entrée qui se paye par tous Privilé-giez indifféremment, voulant que lefdits treize Privilégiez, dix

L. o u i sX 11L2 s. Janv.162s.