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DES SUISSES.
sequence de l’Arrest ci-dessus, les sommes y mentionnées n’ontplus esté levées fur lesdits Cent Suisses.
Nota. LeRoy deffinn donna une Déclaration, portant confirmationdes anciens Privilèges des Suisses, donnée à Monceaux le 23 - Septembrei6zq. ligné, LOUIS, & fur le replis par íe Roy , BOUTILI-IER, & ícel-lé du grand Sceau, au sujet & pour la décharge de la Taille, registrée àla Cour des Avdes le 17. Janvier 163^. Signé, LOUCHER, non seule-ment pour les Cent Suisses du Corps, mais pour tous les Suisses servantSa Majesté.
DECLARATION DU ROY,
En interprétation des Privilèges des Cent Suijses, en conséquen-ce qiCil sera loisible à tons ceux de ladite Nation qui font auservice, gages & solde de Sa Majesé, di acquérir tous telsbiens , meubles & immeubles qiíils y pourront licitement acqué-rir, (f que leurs femmes, ettfans U héritiers qu'ils ont à pré-sent, ou pourront avoir, puisent succéder U appcebender lesbiens de leurs succesìons, tout ainfi que s’ils étoient natif ditRoyaume.
LOUIS, P ar la §ie de Dieu, Roy de France & de Na-varre: A tous presens & à venir, Salut. Nos très-chersgran s Amis, Alliez & Confederez les Seigneurs des Ligues de. unie, nous ont lait representer par leurs Ambassadeurs envoyezvers JNous, qu’ils recevoient plusieurs plaintes des Gens de guer-re e eui Nation qui lònt à nostre service & à nos gages & fol-es, manez & habituez en nostre Royaume, & autres particu-iers , 'j. r a ! 5 e Nation, fur ce qu’ils font ordinairement troublezf n , a 1 P° itl0n leurs biens & succédions lorsqu’ils viennenteC s Cr Jr ^oRredit Royaume, nos Officiers declarans leurs-1 -S ucce 10ns non seulement aubeniables, ains auffi leurs sent-,mes, en ans òc autres heritiers inhabiles à les venir recueillir,s j ne ont regnicoles & residans actuellement dans nostredittvoyaume, qui est directement contre la teneur des Privilèges àeux accordez par feu nostre grand Oncle Louis XI. d’heureuse1 moire, en 1 année mil quatre cens quatre - vingt - un, ci-atta-cnez tous le contre-seel de nostre Chancellerie, par lesquelles ilexpre enient porté, qu’il fera loisible à tous ceux de ladite
Louis
XIII.
Fevrier.
i6Zs.