Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
Seite
96
JPEG-Download
 

Louis

XIII.

ï'evrier

!6Zs.

LouisXIII.20 Juillet16 ^ 6 .

96 LES PRIVILEGES

plaisir. Donnée à Paris au mois de Fevrier, l’au de grâce miliìx cens trente-cinq, & de nostre Régné le vingt - cinquième.Signé LOUIS. Et fur le repli, Par le Roy, BOÙTILLIER.Visa. Et à collé est écrit.

Regijìrêe , Oïú le Procureur General du Roy, pour estre exé-cutée selon leur forme N teneur, & conformément à icelles , fansque toits les autres de ladite Nation qui ne font de la solde duRoy, puisent joïiir de ladite grâce. Fait à Paris en Parlement ledix-fept Mars mil fix cent trente-cinq. Signé, GUTET. Etscellée du grand Scel de cire verte, en lacs de foye rouge Uverte.

DECLARATION DU ROY,

Portant que les Cantons de la Nation Susse pourront tirer oufaire tirer des Salines de Peccais & Serre, U? autres de Lan-guedoc U Provence, jufqtíà la quantité de deux cens millerninots de Sel par chacun an, pour la fourniture de leurs al-liez & de leur pays, fans payer aucuns Droits de Peage ap-partenons au Roy.

F OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-■*“* re: A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut:Nous avons avec grand regret discontinué de faire payerpar chacun an aux Colonels, Capitaines & Gens de Guerrede la Nation Suisse, les sommes que le feu Roy, notre très-honoré Seigneur & Pere, leur avoit ordonnées en déduc-tion de ce qui leur est dû, tant en principal qu’interells, dontils ont Contrats & obligations, à cause des excessives dépensesque nous sommes contraints de supporter depuis plusieurs an-nées , pour l’entretenement de diverses armées dedans & dehorsnotre Royaume : Ce qui nous a empêché de pourvoir des deniersde notre épargne, au payement desdites dettes & nous a faitrechercher avec foin des moyens qui nous puissent apporter deFutilité l'ans charger nos sujets, pour donner contentement aus-