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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES. 97

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dits Suisses, asm de leur témoigner, méine dans la nécessité denos affaires, notre bonté, volonté envers eux, & leur faire connoî- j Stre à limitation de nos prédécesseurs, que nous saisons une esti- zo.Juih.me fort particulière de leur alliance: Ce qui lait que nous avons 1536.oui avec un singulier plaisir la proposition qui nous a été faitepar notre bien amé Jean Milleton, des moyens quil a trouvépour le bien & avantage defdits Suisses & de leurs alliez, pour lepayement de leurs dettes. Et désirant leur continuer notre affec-tion, & de leur pourvoir fur les moyens & propositions dudit Mil-leton , lesquels après avoir été vûs & examinez en notre Con-seil , y ont été trouvez justes & raisonnables pour le bien com-mun de nos alliez de ladite Nation. A ces causes , delavis de notredit Conseil & de notre certaine science , pleinepuissance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré, di-sons & déclarons par ces Présentés signées de notre main , quenos vouloir & intention , est que les Cantons de ladite NationSuisse étans en notre alliance, tant en général quen particulier,tant & si longuement'que ladite alliance demeurera en état, L jus-ques à leur entier remboursement du principal & interest , tantde leurs Contrats de services rendus que dargent presté , puissenttirer ou faire tirer des salines de Peccais, Verre , & autres de Lan-guedoc & Provence , jusques à la quantité de deux cens mil mi-nots de sel par chacun an , ou plus grand nombre sils en ont be-soin pour la fourniture de leurs alliez & de leur Pais : laquelleTraitte fera franche & quitte de tous péages qui pourront pource nous appartenir, depuis lesdites salines jusques au lieu de Seys-sel ou Regouffle, ils entendent faire leur descente, soit par eauou par terre, à la reserve des voitures, quils seront tenus de fai-re à leurs frais & dépens : & pour cet effet, Nous enjoignonsaux propriétaires desdites salines & Marchands , de leur délivrerledit sel à la même mesure & au même prix, que nos adjudica-taires & fournisseurs lnchettent defdits propriétaires, fans le pou-voir vendre davantage auídits Suisses & leurs alliez, Procureurson autres ayant charge deux, à peine de concussion: A la char-ge que lors de la délivrance dudit sel, lesdits Suisses & leurs al-liez seront tenus de payer pour notre Droit de Gabelle , & à dé-duire fur les sommes que nous leur devons à raison de quarantefols pour chacun minoc de sel. Et outre seront tenus de payercomptant dix fols aussi pour chacun minot ès mains de ceux quiferont par Nous commis à cet effet , pour être lesdits dix fols em-