• LouisXIII.20 '.JuilletI6Z6.

98 LES PRIVILEGES

ployez selon & ainsi qu’il sera par Nous ordonné , pour être leditnombre de sel qui leur sera délivré par chacun an, déduit & ra-batu sur ce que nous leur devons, suivant la liquidation de leursdettes, que nous ferons faire par les Commissaires qui seront parNous députez. Voulons qu’au lieu d’argent comptant, ceux quiseront par Nous commis à ladite Recette, prennent & reçoiventen payement les Ordonnances defdits Commissaires, avec les en-dossemens & quittances fur & tant moins de leurfdites dettes ennotre acquit & décharge, fur le pied de quarante fols pour chacunminot de sel: Afçavoir, moitié furie principal, & l’autre moi-tié fur les intereíts. Et d’autant que les Fermiers de nos Gabel-les de Languedoc & Provence pourroient recevoir du préjudiceen ladite Traitte dudit sel, par le moyen de l’abus que pourroientcommettre ceux qui en feroient les conduites, en répandant enl’étenduë de leurs Fermes partie de celui qui fera tiré defditessalines de Peccais, Ferre ou autres, Nous entendons qu’il leursoit loisible mettre des Commis ès lieux qu’ils jugeront à propos,pour avoir l’oeil fur les Voituriers & autres qui auront charge des-dits Suisses, tant aux lieux où se feront les chargemens qu’auditlieu des déchargemens, pour être prefens & assister aux descentesdudit sel qui leur sera délivré èsdits lieux de Peccais, Ferre &autres endroits, en des sacs ou tonneaux qu’ils fourniront, lesquelsseront cachetez en la présence des Commis & autres ayans char-ges defdits Fermiers, pour être reçus en la même forme auditlieu de Seyssel ou Regouffle, asin d’empêcher qu’il ne soit abu-sé de ladite Traitte : Et en cas d’abus, Nous voulons ledit sel êtreconfisqué sur ceux qui auront commis le délit & fraude, suivantles Jugemens qui en seront rendus par lefdits Commissaires ; Etpour faciliter ladite Traitte, Nous leur avons accordé les Clau-ses, Articles, & conditions qui ensuivent. A sçavoir, que nouspermettons aufdits Suisses prendre la quantité de sel ci-dessus,& aux conditions susdites, de tels propriétaires qu’ils voudront,tant aufdites Salines de Peccais, Ferre, qu’autres defdits lieux deProvence & Languedoc, fans observer le tour de Rolle, nonob-stant les Contrats qui peuvent avoir été passez avec lefdits pro-priétaires.

Nous enjoignons aux Gardes, Contre-gardes, & tous autresOfficiers des Salines, où lefdits Suisses prendront leur sel, de prom-ptement & fans aucun délai, charger ou faire charger à la pre-mière réquisition des Patrons & Voituriers, la quantité de sel qui