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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES.

à aucunes des Provinces, Villes & Bourgs de ce Royaume, Foires& Marchez en leur force & vertu , pour en jouir par lefdites Provin-ces , Villes & Bourgs en la mesine forme & maniéré qu'ils en ontbien & deuëment joúy, lans toutes fois qu’au moyen de ce, lesCompagnies d Arquebusiers, Arbaleltriers, des Papegaults & Ar-chers , Ouvriers en Soye & autres, Monnoyeurs & Manufacturiersqui ont cy-devant joiii de ladite exemption, puissent prétendre lacontinuation dicelle, ains payeront leídits droits d’Aydes, ainsique les autres habitans defdites Villes sujettes aufdits droits.Ordonnons et enjoignons aux Fermiers & Commis préposezpour la levée defdits droits, de lever & percevoir iceux droits,à commencer du premier Janvier prochain, fur toutes fortes depersonnes indifféremment, à l’exception cy-dessus, nonobstant &fans s’arrester aufdits privilèges & concessions, suivant & con-formément à tiostre présent Edit. Voulons que lefdits droits àprendre fur lefdits privilèges, soient compris és baux qui ferontfaits en nostre Conseil, des Fermes defdits Aydes, pour les deniersen provenans estre employez aux plus pressées & urgentes af-faires de la gu erre. S I D O N N O N S EN MANDEMENTà nos amez & seaux les Gens tenans nôtre Cour des Aydes àParis, que ces prefentes ils fassent lire, publier & enregistrer, &le contenu en icelles garder & observer, sans souffrir qu’il y soitcontrevenu, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrests, Ordon-nances, & Reglemens à ce contraires, aufquels nous avons dérogé& dérogeons par ces prefentes : Car tel est nôtre plaisir. Et afin quece soit chose ferme & stable à toujours, Nous avons fait mettrenostre fcel à cefdites prefentes, sauf en autre chose nostre droit,& l’autruy en toutes. DONNE’à Amiens au mois de Septembre,l’an de grâce mil six cens quarante-un, & de nostre Régné letrente-deuxiéme. Signé LOUIS, & plus bas par le Roy, DEL0MEN1E. A costé, Visa, & scellé du grand Seau de cire verte,en lacs de Soye rouge & verte.

Regiftrces en la Cour des Aydes ; Oììy le Procureur General duRoy i pour estre exécutées selon leur f orne & teneur , suivant Ua:ix charges portées par l’Arrest d’icelle du jourd’bui, & deffensesy contenues. A Paris le vingt-qnatriéme Octobre mil stx crus qua-rtait e-dcux. Signé, BOUCHER.

LouisXIII.Septcmb .

1641.