III

DES SUISSES.

pendant le tems de la Guerre feulement. Prononcé le vingt-quatriéme jour d’Octobre 1642. Signé, B OU C IiE R.

J U S S I O N.

L OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na-varre : A nos amez & seaux Conseillers les Gens tenansnotre Cour des Aydes à Paris, Salut. Ayant fait voir en notreConseil l’Arrest par vous donné le 24. Octobre dernier, conte-nant les modifications que vous avez faites fur nos Lettres Pa-tentes en forme d’Edit, du mois de Septembre 1641, contrenotre intention, & désirant que notredit Edit forte son plein &entier effet, Nous vous mandons, ordonnons & très-expresse-rnent enjoignons par ces Présentés, que vous prendrez pour se-conde , troisième, finale & toutes Juffions, que fans vous ar-rester audit Arrest, vous ayez toutes affaires cessantes, à pro-c'eder purement & simplement à l’enregistrement de notreditEdit fans restrinction, modification ni difficulté : C a r tel estnôtre plaisir. Donné à Saint Germain en Laye le dernier Jan-vier , fan de grâce nul six cens quarante-trois : Et de notre Régnéle trente-troisiéme. Signé, LOUIS; Et plus, par le Roy,P.h e l y p e a u X. Et scellé fur simple queue de cire jaune.

ARREST

DE MESSIEURS LES COMMISSAIRES GENERAUXdéputés par Sa Majesté.

Portant décharge de la taxe dit Droit de Confirmation de sonAvenement à la Couronne , en faveur des Cent Suijses.

L ES Commissaires Généraux députez par Sa Majesté pour l’exe-cution de fa Déclaration du vingt-quatriéme Octobre der-nier, & Arrests donnez en conséquence, à capfe du Droit de Con-

Louis

XIII.

3 1 Jitnv.1543.

LOUIS

XIV.7 May

I 64 L