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I. O U I S

XIV7 May1644.

LES PRIVILEGES

firmation à Elle du à son avenement à la Couronne. VEU la Ke-queste présentée par les Suidés de la Garde du Corps du Roy ;Contenant, que par les Lettres Patentes & Déclarations des Pri-vilèges accordez à la Nation Suisse, il eít expreflément portéque les Supplians font francs & & quittes de toutes Tailles, Im-positions laites ou à laire généralement quelconques : A u pré-judice dequoi Me Jean le Maire, chargé par Sa Majesté du re-couvrement du Droit de Confirmation dû -à cause de l'on ave-nement à la Couronne, prétend avoir fait taxer Matthieu Mef-naix l’un defdits Supplians, à la somme de douze livres en qua-lité de Cabaretier à S. Denis, & est poursuivi pour le payementde ladite taxe ; ce qui est directement contre leurs Privilèges,qui ne leur ont esté jamais contestez : Partant requeroient leïditsSupplians estre maintenus en leurs Privilèges, ce faisant les dé-charger des taxes el'quelles ils pourroient avoir esté taxez pourledit Droit. L’Ordonnance estant en fin de ladite Requeste duvingt-huitiéme Avril dernier, portant qu’elle fera communiquéeaudit le Maire, pour lui oui, ou fa reponfe veuë, estre ordonnéce que de raison. Signification de ladite Requeste du 20. duditmois. Copies des Lettres Patentes, contenant les Privilèges,Exemptions & Franchises de toutes Taxes, Impositions & Sub-sides accordez à la Nation Suisse par les Rois Louis XI. HenriIV. & Louis XIII. les cinquième Octobre mil quatre -cens qua-tre-vingt-un, mois de Novembre 1602. & Decembre 16rz. &aqfres pieces attachées à ladite Requeste: OU Y le Rapport «Fi-celle , ledit le Maire, Et tout considéré. L E S D I T S CO M-MISSAIRES GENERAUX ayant égard à ladite Requeste,ont déchargé & déchargent ledit Alefnaix de la somme de douzelivres, à laquelle il a esté taxé pour ledit Droit de Confirmation ;Font inhibitions & défenses audit le Maire de laire aucunes pour-suites à i'encontre de lui, pour le payement de ladite somme , nifaire taxer audit Droit aucuns des Supplians, à peine de tous dé-pens , dommages & interests. MANDONS au premier Huis-sier ou Sergent fur ce requis, faire pour l’execution des Présen-tés tous Exploits nécessaires, de ce faire ils donnent pouvoir, envertu de celui à eux donné. FAIT à Paris en l’Assemblée def-dits sieurs Commissaires, tenue le septième Mai mil six cens qua-rante-quatre. Signé, par leïdits sieurs Commissaires Généraux,

HOCHEREAU.

ARREST