DES SUISSES.

nz

ARREST DU CONSEIL,

Concernant les Exemptions de Gros U de Huitième fur les Vinsaccordés aux Treize Cent Suisses Privilégiés de la Garde duRoy.

QUR ce qui a esté representé au Roy en son Conseil par lesO treize Suisses exempts & Privilégiez des Cent Suisses de laGarde du Corps de Sa Majesté , qu’en conséquence des Décla-rations des Rois ses Prédécesseurs, & Arrests .fur ce intervenus ,Sadite Majesté par Arrest dudit Conseil du 25. Janvier 162s. au-roit ordonné que lesdits treize Suisses mariez & habituez en ceRoyaume estant à ses gages & solde, y compris leur Clerc duGuet, & non plus , ni même les Veuves , si ce n’est qu’elles tien-nent place d’un desdits Exempts, pourront vendre & debiter endétail chacun d’eux en une Cave seulement , telle quantité deVin que bon leur semblera , sans payer les Droits de Huitifhie,ains seulement le Droit d’Entrée qui se paye par tous Privilégiezindifféremment, aux termes, charges & conditions portées parledit Arrest : Toutefois au préjudice de leurldits Privilèges &Arrests, Maistre Christophle Brunet, Sous-Fermier du Gros &Huitième de la Ville & Fauxbourgs de Paris, ne cesse de lestroubler & empêcher en la jouissance de leurldits Privilèges, 8cfait proceder journellement par voye de saisie & arrests ílw lesVins à eux appartenans, & qu’ils font voiturer & décharger dansles Caves & lieux qui font designez à chacun d’eux par ledit Arrest,bien que jusques à présent ils n’ayent abusé de l’execution d’icelui,sous prétexte que par le second Article du Bail général des Ay-des fait à Maistre Nicolas Ballot, il est dit que tous Privilégiez,même les Suisses , payeront les Droits desdites Aydes, ce qui nese peut étendre fur lesdits Privilèges accordez auídits treize Suis-ses exempts, lesquels y ont esté maintenus depuis ladite Décla-ration du 2s. Janvier 162s. Après que lesdits Bullot & Brunetont esté ouis audit Conseil, où ils ont representé que lorsqueles Exemptions & Privilèges des Aydes ont esté accordez ausditsSuisses, ils estoient de si peu de conséquence, à cause du peu devaleur desdites Aydes en ce temps-là , que le préjudice que ladite

P

Louis

XIV.

9. Juillet164V