DES SUISSES. 123

derations faites avec les Anciennes Ligues des Suisses, Lettres La-tentes de Sa Majesté, & Arrests de son Conseil sur ce intervenus,a maintenu & gardé le Suppliant en l’exemption deidites Tailles& Subventions, Aydes & autres impositions accordez à laditeNation par lesdits Traitez , Ordonne qu’il fera rayé & óté du Rol-le des Tailles de ladite Paroisse de Chaillot, s’il y a été compris.Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions & deffenfes aux As-féeurs & Collecteurs defdites Tailles, & Habitans dudit lieu,de plus à l’avenir imposer & comprendre ledit Suppliant auRolle de leursdites Tailles, pour raison du trafic qu’il pourrafaire , à peine de trois mille livres d’amende, & de tous dépens,dommages & interests. Fait au Conseil d’Etat du Roy, tenu àParis, le douzième jour de Septembre mil six ce ns cinquante-qua»tre. Collationné. Signé, B O U E R.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navar-re : Au premier des Huissiers de notre Conseil, ou autresHuissier ou Sergent sur ce requis ; Nous te mandons & comman-dons , que l’Arrest dont l’extrait est cy-attaché sous le Contre-scelde notre Chancellerie, ce jourd’hui donné en notre Conseil d’Es-tat, sur la Requeste de Michel Bachelard Sergent de la Compa-gnie generale de nos Gardes Suisses : Tu signifies aux Asséeurs,Collecteurs des Tailles & Habitans de Chaillot, & autres qu’ilappartiendra , à ce qu’ils n’en prétendent cause d'ignorance ; saitles detsenses y contenues fur les peines y déclarées, & tous autresactes & exploits nécessaires fans autre permission. Car tel est no-tre plaisir. Donné à Paris le douzième jour de Septembre l’an dagrâce mil six cens cinquante-quatre, & de notre Régné le dou-zième. Signé, Par le Roy en ion Conseil, BOUER. Et scellé decire jaune.

ARREST DU CONSEIL

En faveur dune Veuve d’Officier Suisse , pour la jouissancedu Privilège d’Aydcs de feu son Mary.

O U R la Requête présentée au Roy en son Conseil par JeanneO de Villeray, veuve de deffunt Me Adam de Massard Capitai-ne de cent-cinquante hommes d’Armes de Sa Majesté, & Capi-

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LouisXIV.12 Sep.I6<?4-

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