Louis

XIV.

19 JuilletJ6éí.

LouisXIV.4 Sep.I663.

1 Z 5 LES PRIVILEGES

Privilèges & Exemptions à eux attribuez, suivant & conformé-ment aux Edits & Déclarations du Roy, Arrests & Reglemens deladite Cour, tant & si longuement qu’ils 11e feront acte dérogeant àleurs Privilèges. P R O N O N C E’ le dix-neuviéme jour de Juilletmil six cens foixante-un. Signé, DU MOULIN.

EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR

des Aydes.

V E U par la Cour l’Estat général des Officiers de la Maison defeu Monsieur, Fils de'France, Oncle du Roy, Duc d'Or-léans , fait & arreíté au Chasteau de Vincennes le troisième jourde Mars 1 661. signé LOUIS, & plus bas, LE TE L LIER,Conclusions du Procureur General du Roy, Et tout considéré.LA COUR a ordonné & ordonne que ledit Estât fera receu &mis au Greffe d’icelle, pour jouir par les y dénommés des Privi-lèges & Exemptions à eux attribuez, suivant & conformémentaux Edits & Déclarations du Roy, Arrests & Reglemens de laditeCour, tant & si longuement qù’ils ne feront acte dérogeant à leursPrivilèges. P R ON ONCE’ le dix-neuviéme jour de Juillet milsix cens foixante-un. Signé, DU MOULIN.

Du Traité d!Alliance cuire le Roy f# les Treize CantoìtsSuisses , fait à Soleure.

ARTICLE XX.

U T suivant ce que les Traitez de Paix d’entre la Couronne deFrance & Nous des Ligues, contiennent comme les Marchandsde Nous des Ligues doivent estre traitez, quant aux Péages &Subsides, demeurera le tout en son entier comme du passé &fans aucune innovation,' & pourront les Marchands, Pellerins,Messagers & autres des deux parties qui trafiqueront & négo-cieront des uns aux autres Païs, feurement & fans aucun empê-chement , en corps & en biens, librement & à leur volonté, ai-le*